Les infractions en droit pénal spécial (tableau)

Date de publication :

16/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

17 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Les infractions en droit pénal spécial (tableau) Sommaire

 
  1. Atteintes juridiques aux biens
  2. Infractions intentionnelles contre les personnes
  3. Infractions non intentionnelles contre les personnes

Résumé :

VOL
Article 311-1 du Code pénal
Soustraction frauduleuse de la chose d'autrui
Caractères de la chose :
Mobilier : exclusion des immeubles
Corporel : 27/02/96
Admission du vol d'information uniquement via le support matériel : Logabax, 8/01/79 + 12/01/89 (disquettes informatiques).
Fait justificatif : photocopie pour garantir sa défense au Prud'homme : 11/05/04
Propriété d'autrui sur la chose :
La chose sans maître est insusceptible de vol
La chose abandonnée est susceptible de vol.
L'auteur ne doit pas nécessairement être identifié.

Les internautes ont également acheté :

Volonté, intention, non-intention

Exposé  |  28/04/2006   |  fr  |  .doc  |  9 pages

L'intention en droit pénal

Exposé  |  16/04/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Voir docs similaires : Droit pénal

1
 
Droit pénal des sociétés

Cours  |  18/06/2009   |  fr  |  .doc  |  30 pages

2
 
Commentaire et tableau comparatif entre la banqueroute et l'abus de biens sociaux

Exposé  |  25/03/2008   |  fr  |  .doc  |  6 pages

3
 
La diversification des activités des SEM (Sociétés d'Economie Mixte)

Exposé  |  31/03/2008   |  fr  |  .doc  |  7 pages

4
 
Les moyens de lutte contre la récidive des délinquants sexuels

Mémoire  |  04/10/2007   |  fr  |  .doc  |  19 pages

5
 
Responsabilité et sanction du dirigeant social

Mémoire  |  12/11/2007   |  fr  |  .doc  |  25 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit pénal

1
 
L'interprétation de la loi par le juge pénal

Exposé  |  14/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
3
 
La loi pénale : principes essentiels illustrés par des exemples de jurisprudence

Exposé  |  07/10/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Anthony B. ETudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Paris XII

Du même auteur :

La notion de redistribution

Fiche  |  29/10/2007  |  fr  |  .doc  |  4 pages

Les lions de César, de Jean-Luc Déjean

Fiche de lecture  |  10/09/2007  |  fr  |  .doc  |  9 pages

L'intention en droit pénal

Exposé  |  16/04/2007  |  fr  |  .doc  |  3 pages