Les infractions non intentionnelles contre la vie

Cours Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

27/07/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

$Sommaire Les infractions non intentionnelles contre la vie$ Sommaire

Un dommage : la mort de la victime
1. L'acte homicide
2. La personne subissant l'acte homicide
Le lien de causalité
1. Le lien de causalité avant la réforme
2. La réforme du 10 juillet 2000
La faute d'imprudence
1. La faute simple
2. La faute aggravée

Résumé :

Le législateur condamne avec une grande fermeté les infractions contre la vie quand celles-ci sont commises intentionnellement. Cependant, la majeure partie des infractions contre la vie sont non intentionnelles ou résultent d'une imprudence. En effet, il y a beaucoup plus d'homicides non intentionnels que d'homicides volontaires, on peut d'ailleurs citer à cet effet le cas des accidents du travail.
En la matière, depuis quelques années, s'était développé un phénomène qui faisait que les décideurs publics (maires, présidents de conseils généraux/régionaux) se trouvaient très souvent mis en cause dans ce type de faits et étaient souvent poursuivis pour homicide. Ces derniers ayant fortement réagi, le législateur est venu modifier les textes relatifs à l'homicide par imprudence pour limiter leur responsabilité pénale.

Le Législateur a donc procédé en deux fois : par la loi du 13 mai 1996 mais cette première modification a échoué, puisque l'idée était de dire que pour les homicides par imprudence, les juridictions doivent faire une appréciation in concreto. Mais les juridictions ont continué à juger de la même façon d'où une nouvelle protestation des décideurs publics et une nouvelle loi du 10 juillet 2000, où les députés ont opéré une réforme beaucoup plus radicale.
Bien entendu, il est évident que les peines qui vont être appliquées dans le cas de l'homicide par imprudence vont être moins sévères que pour l'homicide volontaire. Il faut tout d'abord un dommage (I), et un lien de causalité (II), et enfin une faute (III).