Infractions sexuelles et empreintes génétiques

Bien qu'ils concernent la procédure pénale, ces trois textes méritent, à des degrés divers, qu'on s'y attarde ici en raison de l'ampleur de leurs enjeux pour tout citoyen et tout juriste, même civiliste. On peut en effet considérer qu'en ces textes, pris en application de la loi n 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs et dont le but premier était de prévenir la récidive se cristallisent nombre de contradictions de notre société : d'un côté, une volonté croissante de protection de sujets supposés faibles, notamment des femmes et des enfants, d'où la sévérité accrue à l'endroit de la délinquante sexuelle, de l'autre, le souci de ne pas simplement réprimer les délinquants mais également de les soigner, le délinquant sexuel échappant à la dualité criminologique classique entre le fou et l'individu dangereux ; d'une part, le goût immodéré de notre société pour la vérité biologique, manifeste dans des domaines aussi divers que le droit de la filiation ou la recherche historique (par exemple, sur la résolution, par l'ADN, des mystères entourant la mort de Louis XVII et de Nicolas II, V. Le Monde, 21 avr. 2000), d'autre part, sa non moins grande terreur des possibles incidences liberticides de la transparence d'un réseau qui permettrait de tout savoir sur la vie privée de chacun.
Au-delà de l'optimisme que suscite la perspective d'une alliance sereine entre justice et technique, on est assailli par le doute. Laissant de côté certaines questions de technique juridique liées au manque de précision du décret mais qui pourraient sans doute être réglées au moyen de circulaires d'application, on appréciera le bien-fondé et les conséquences de l'introduction d'un tel outil dans notre droit, d'une part en montrant que son efficacité comme mode de preuve est incontestable mais ponctuelle (I), d'autre part en insistant sur la nécessité, pour prévenir le reproche d'un fichier liberticide, de dissiper certaines ambiguïtés du fonctionnement du fichier en son état actuel (II). Précisons que ces quelques remarques s'alimentent à une réflexion déjà abondante chez les juristes anglais, le droit d'Outre-Manche s'étant doté, par une loi de 1995, d'un mécanisme comparable au fichier français, mais à visée plus large puisqu'il n'est pas limité aux seules infractions sexuelles.