Les infractions terroristes

Le Petit Larousse définit le terrorisme comme "l'ensemble des actes de violence commis par une organisation pour créer un climat d'insécurité ou renverser le gouvernement établi". Historiquement, le mot terrorisme (ainsi que terroriste et terroriser) est apparu pour la première fois au XVIIIe siècle, peu après la Révolution française, pendant le régime de la Terreur, lorsque le gouvernement exécutait ou emprisonnait toutes les personnes qui étaient considérées comme contre-révolutionnaires. Depuis, le mot terrorisme a fait florès.

Les actes de terrorisme semblent d'ailleurs rester en nombre à peu près constant même si leurs victimes se multiplient. Ainsi, peut-on en voir la manifestation dans les bombes posées par les Iraniens dans Paris en 1986 en représailles à la livraison des missiles Exocet par la France au régime de Saddam Hussein en Irak. Puis, sont venus les attentats dans le métro parisien en 1995 par les GIA ; les attentats du GIA en Algérie ; les attentats du 11 septembre 2001 contre le World Trade Center ; l'Attentat de Bali en 2002, les attentats à Casablanca du 16 mai 2003, les attentats à Madrid du 11 mars 2004, les attentats de Londres en juillet 2005.
Le législateur français, dès 1986 (loi du 09 septembre 1986), a réagi à ces actes et les rédacteurs du nouveau code pénal (entré en vigueur le 01 mars 1994) ont réaffirmé l'importance qu'ils portaient à la loi en l'insérant dans le livre IV du code pénal. Le chapitre intitulé : « le terrorisme » fait ainsi partie des crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la Paix publique.

Le dispositif n'était fondamentalement bouleversé par aucune législation postérieure en ce sens que le leitmotiv de tous les législateurs successifs a toujours été une sévérité des sanctions du terrorisme et une efficacité maximale de la procédure pénale. Cette continuité législative malgré les alternances politiques est assez rare en matière pénale pour être soulignée, d'autant que le mouvement s'observe sur maintenant plus de vingt ans.

Face à l'émergence de phénomènes nouveaux de criminalité organisée, le dispositif propre au terrorisme servait même de modèle avant de voir son régime encore aggravé par la loi n 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (II). Avant d'aborder ces points, il est indispensable de rappeler ce que sont les infractions terroristes (I).