Ingenieurie de patrimoine, le cas Tar (fiscalité)

Étude de cas Droit privé & contrat Droit fiscal

Date de publication :

11/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

13 pages

Niveau :

expert

Consulté :

13 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

Situation familiale et patrimoniale de Mr TAR
1. Situation familiale de Mr TAR
2. Situation patrimoniale de Mr TAR
3. Situation du patrimoine professionnel
Les objectifs de Mr TAR
Réponses aux questions
1. Cession de participation détenue par la SARL HT
2. La cession de l'immobilier par la SARL HT
3. La cession des parts de la SARL HM au profit d'un gérant locataire
4. Protection du conjoint
5. Optimisation de leur transmission
6. Conseil afin que les enfants continuent sereinement l'activité transmise
7. Les conditions afin qu'ils bénéficient de l'exonération d' ISF
8. Quelles seraient les conséquences fiscales pour chacun d'une cession ultérieure des participations de HM si la donation a eu lieu
9. Quelles seraient les conséquences de la cession des participations SARL HT et de la SARL Voy par la SARL HM (trésorerie importante) et quel serait le coût fiscal de la distribution
10. Quelles sont vos suggestions quant au réinvestissement des capitaux issus d'une distribution des liquidités ?
11. Quel serait le schéma de détention après les donations s'ils choisissent de donner en pleine propriété ?

Résumé :

À travers cette étude Monsieur tar souhaite tout d'abord connaître les impacts d'une cession de ses participations tant dans la SARL HT que dans la SARL « Voy ».
En effet dans le cas ou aucun de ses enfants ne serait amené à reprendre une activité professionnelle au sein du groupe, la seconde solution serait la vente.
Donc il faudrait en premiers analyser les impacts fiscaux en cas de cession des parts de la SARL HT et de la SARL « voy » par la SARL HM, en cas de vente de l'immobilier par la SARL HT tout en calculant les coûts fiscaux et enfin en cas de cession des parts de la SARL HM.
Ensuite, Mr tar souhaiterait connaitre quel serait l'intérêt de réaliser une donation au dernier vivant et aussi quels seraient les autres solutions en matière de protection du conjoint.

Cependant après réflexion, il privilégierait l'insertion de ses enfants dans le groupe. Ainsi, il convient d'optimiser leur transmission par le biais de la donation de 30% des parts de la SARL HM et ce, en pleine propriété ou avec réserve d'usufruit.
Suite à cela, nous pourrons le conseiller afin que ses enfants continuent sereinement l'activité transmise tout en bénéficiant des conditions susceptibles de les exonérer de l'ISF.
De plus, nous sommes chargés de constater les conséquences fiscales pour chacun des enfants dans le cas d'une cession ultérieure des participations de HM et ce, si la donation a eu lieu en pleine propriété ou en démembrement.
Mr tar souhaiterait également connaître les conséquences de la participation de la cession des participations SARL H.T. et de la SARL « voy » par la SARL H. M (trésorerie importante) ainsi que le coût fiscal de la distribution. De surcroît, on pourra soumettre nos suggestions quant au réinvestissement des capitaux issus d'une distribution de ces liquidités.
Enfin, nous pourrons déterminer le nouveau schéma de détention après les donations si Mr tar et Mme tar choisissent de donner en pleine propriété.