Les ingérences du législateur et du juge dans l'exercice de la liberté d'expression

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   25/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Les ingérences du législateur et du juge dans l'exercice de la liberté d'expression. Ingérence en droit interne dans l'exercice ...»

Extrait du sommaire : «Ingérence en droit interne dans l'exercice de la liberté d'expression . Conciliation et protection de la liberté d'expression . Restriction de la liberté d'expression . Problématiques contemporaines . Ingérence en droit...»

Le Conseil constitutionnel et les droits fondamentaux

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Le juge constitutionnel a ainsi « distillé la et sanctionner, ce faisant, les ingérences du pouvoir négative en sanctionnant le législateur qui n'a pas ...»

Extrait du sommaire : «Le conseil constitutionnel, gardien des droits fondamentaux. La découverte prétorienne des droits fondamentaux. La protection des droits fondamentaux contre les abus du législateur. Les limites du contentieux constitutionnel des...»

Droits de l'Homme et des libertés fondamentales : limites aux libertés d'opinion et de presse

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   26/10/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « au minimum l'atteinte possible du legislateur sur cette de premunir l'individu contre les ingerences arbitraires des A cet effet, le juge europeen s'efforce de ...»

Extrait du sommaire : «La liberté d'expression principe d'une société démocratique de plus en plus malmenée par le droit positif. Une période empreinte à débat autour de la notion de la liberté d'expression. Un contrôle de...»

La protection européenne de la liberté religieuse

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   04/05/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de droit : instrument de controle des ingerences etatiques L points conforme aux conditions imposees par le legislateur. degres d'appreciation du juge, le plus ...»

Extrait du sommaire : «La signification de la protection de la liberté religieuse en Europe. Les conditions d'accès à cette garantie. Les implications de ce droit. Les Etats face à la protection européenne de la liberté religieuse. L'exercice...»

La liberté d'expression des journalistes politiques

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « à partir des années 1970, de couvrir tous les scandales politico-financiers sans être victime d'ingérences de la Le législateur a en effet jugé que le ...»

Extrait du sommaire : «Journalisme et politique : un duo traditionnel. Le journalisme français : entre littérature et politique. La vie politique : sujet favori des caricaturistes français. Journalisme et politique : le combat pour...»

Les obligations positives en droit européen des droits de l'homme

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   17/07/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Etat às'abstenir de pareilles ingerences : à cet elargissant son action, le juge europeen estime etre sanctionnee et, plus precisement, celle du legislateur. ...»

Extrait du sommaire : «Le fondement des obligations positives. L'effectivité des droits garantis : fondement des obligations positives. Le caractère inhérent de l'obligation positive. La portée des obligations positives. La redéfinition des...»

Les modes de garantie des libertés publiques

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   23/09/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « aux garanties imposees par les regles qui s'imposent au juge, qu'il s La notion de proces equitable interdit aussi les ingerences du legislateur dans le ...»

Extrait du sommaire : «La garantie des libertés publiques en droit interne. Le contrôle de constitutionnalité. L'indépendance et l'impartialité des juges. Les procédures internationales de garanties des libertés publiques. La...»

La conception française des droits de l'homme

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   21/07/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « ils visent à encadrer l'action du legislateur. est donc au benefice du pouvoir du juge de creation de souverainete au cours d'ingerences humanitaires (Somalie ...»

Extrait du sommaire : «L'ambition d'une société nouvelle portée par les droits de l'homme. Le sacre de la Loi, source et émanation des droits de l'homme. La fondation d'un ordre politique nouveau. Les effets pervers de la dénaturalisation des...»

Dignité de la personne face à la liberté individuelle

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   18/02/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « en préservant mieux sa liberté des ingérences de celle d Cependant, la haute juridiction a jugé, dans cette que celui de dignité , le législateur avec les ...»

Extrait du sommaire : «La dignité de la personne comme fondement de la liberté individuelle . Le concept de dignité humaine comme postulat de la liberté individuelle. Le principe de dignité humaine : un modèle protecteur et permettant...»

"La protection des libertés du salarié, spécialement dans sa vie professionnelle, est un impératif", J. Rivero

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   02/10/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « la confrontation de ces deux notions, le législateur est intervenu 24/05/1998), il a été jugé pour un et vie personnelle en acceptant les ingérences d'un ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de l´immunite du fait personel face au pouvoir disciplinaire.. L'immunité de la vie personnelle dans l'établissement des règles disciplinaires.. L'immunité de la vie personnelle face au prononcé des...»