Les ingérences du législateur et du juge dans l'exercice de la liberté d’expression

Exposé Droit public & international Libertés publiques

Date de publication :

25/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Ingérence en droit interne dans l'exercice de la liberté d'expression
1. Conciliation et protection de la liberté d'expression
2. Restriction de la liberté d'expression
3. Problématiques contemporaines
Ingérence en droit international dans l'exercice de la liberté d'expression
1. Principe et application de l'article 10 de la CEDH
2. Une position plus respectueuse de la liberté d'expression

Résumé :

Considérée comme une caractéristique des démocraties libérales, la liberté d'expression figure dans de nombreuses sources. Aux termes de l'article 11 de la déclaration de 1789, à laquelle le Conseil Constitutionnel confère valeur constitutionnelle, « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi ». La portée de cette disposition a été élargie notamment par deux décisions du Conseil Constitutionnel du 29 juillet 1994 et 18 janvier 1995. La liberté d'expression apparaît également dans le Pacte sur les droits civils et politiques à son article 19, et dans la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme (CESDH) à son article 10 qui dispose que « Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière ». En 1976, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) en fait un fondement essentiel de toute société démocratique.

En effet, la liberté d'expression n'occupe pas la même place dans les régimes totalitaires dans lesquels celle-ci devient un véritable facteur de désagrégation sociale qu'il convient de condamner. Si la liberté d'expression est bien un critère essentiel de toute démocratie, il apparait cependant nécessaire en cas de conflit avec d'autres libertés de la limiter. Le législateur et le juge, de droit interne comme en droit international, sont venus encadrer l'exercice de cette liberté. Quelles sont les modalités de ces ingérences dans l'exercice de la liberté d'expression ?