Initiative et imputabilité de la rupture du contrat de travail
Extrait du sommaire : «L'initiative de la rupture. La responsabilité de la rupture. L'imputabilité de la rupture. L'initiative n'entraînant pas l'imputabilité de la rupture d'un contrat de travail....»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 25 juin 2003 - l'initiative et l'imputabilité de la rupture du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La décision du 25 juin 2003 : une nouvelle logique de l'imputabilité du contrat de travail venant limiter les excès de l'auto-licenciement. Le frein à l'auto-licenciement causé par la consécration de la prise d'acte en...»
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La prise d'acte de la rupture du contrat de travail : une rupture du troisième type non exempt de risques pour le salarié. L'origine très conversée de la prise d'acte de rupture du contrat de travail à l'initiative du...»
Critiques des modes atypiques de rupture de contrat de travail
Extrait du sommaire : «Les inconvénients soulevés par la prise d'acte. Risque de la reconnaissance des effets d'une démission. Anéantissement des effets de la prise d'acte dans l'hypothèse où l'employeur refuserait de prendre acte de cette...»
La résiliation judiciaire d'un contrat de travail demandée par l'employeur
Extrait du sommaire : «L'admissibilité de ce mode de rupture. L'assimilation de la résiliation judiciaire par le licenciement. La neutralisation des effets de la résiliation judiciaire par les effets du licenciement. L'interdiction formelle du recours...»
Commentaire de l'arrêt Cass. soc. 15 mars 2006
Extrait du sommaire : «Le rappel à destination des juges du fond des règles de qualification d'une rupture à l'initiative du salarié. Une réduction significative du domaine de la démission équivoque . Une qualification hybride de la...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 29 juin 2002
Extrait du sommaire : «La nature hybride de la lettre de prise d'acte de rupture. Le régime juridique de la prise d'acte de rupture au regard de la jurisprudence antérieure. Un formalisme atténué. Un régime tendant vers l'autonomie. La...»
Effets de la prise d'acte et de la résiliation judiciaire
Extrait du sommaire : «Droit à l'autolicenciement . Critique du terme « autolicenciement ». Justifications de l'arrêt Mocka . Critiques de l'arrêt Mocka. Fin du droit à l'autolicenciement. Un acte juridique innomé. Un acte juridique dont...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation,16 mars 2005
Extrait du sommaire : «Possibilité pour le salarié de demander la résiliation judicaire de son contrat. Une solution en rupture avec la jurisprudence antérieure. Maintien de la jurisprudence Perrier pour les employeurs. La jurisprudence concernant les...»
La démission équivoque
Extrait du sommaire : «Eléments qui rendent la démission équivoque. Une démission neutre dans la forme. Une démission remise en cause. Conséquences liées à la notion de démission équivoque. Des effets semblables à...»
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