Initiative et imputabilité de la rupture du contrat de travail

Lorsque le salarié prend l'initiative de rompre le contrat de travail, la rupture s'analyse en une démission. Lorsque c'est l'employeur qui en prend l'initiative, on est en présence d'un licenciement.

Une difficulté se pose néanmoins lorsque l'employeur et le salarié sont tous les deux d'accord sur la rupture effective de la relation de travail mais chacun imputant la responsabilité de cette rupture à l'autre. En effet, il existe des avantages qu'elles apportent ou ôtent au salarié (les allocations chômage) ou à l'employeur (l'indemnité de licenciement).

La jurisprudence a alors érigé en principe qu'il incombe, dans une telle hypothèse, au juge de trancher ce litige en décidant la partie responsable de la rupture . Dans un tel litige, se pose la difficulté de la charge de la preuve de la non-responsabilité de la rupture, preuve difficile à apporter, comme c'est le cas pour toutes les preuves de « non-fait ». Et c'est au demandeur qu'il appartient d'apporter la preuve de sa non-imputabilité de la rupture du contrat de travail .

L'exposé de cette difficulté nous a permis d'aborder une distinction primordiale pour notre sujet : l'initiative de la rupture et l'imputabilité de cette même rupture. Ainsi, l'initiative de la rupture n'entraîne pas de facto l'imputabilité de la rupture.