L’initiative parlementaire sous la cinquième république

Un parlement vassal, domestiqué, en déclin, humilié, c'est ainsi qu'apparaît aux yeux de beaucoup la place du Parlement dans nos institutions. Et en effet, les nombreux outils de rationalisation parlementaire mis en place par la constitution de la Vème république semblent bien placer le Parlement sous le joug d'un exécutif qui dispose de moyens suffisants pour assurer la stabilité du régime. Ainsi, pour éviter aux gouvernements les malheurs qu'il a subi pendant les Républiques précédentes et lui éviter de ne pouvoir mener ses projets à bien, la Constitution dispose (article 39 alinéa 1) que « l'initiative des lois appartient concurremment au Premier Ministre et aux membres du Parlement » et limite l'initiative parlementaire, c'est à dire le pouvoir qu'ont les députés de proposer une loi ou d'amender tout type de texte législatif, par tout un attirail de dispositions constitutionnelles. Pourtant, le développement du nombre des amendements est un signe de vitalité de l'initiative parlementaire. Ainsi, comment les évolutions d'un régime qui prévoyait à l'origine une relative maîtrise de l'activité du Parlement, ont-elles pu permettre à l'initiative parlementaire de se développer ? Cette question nous amène également à nous interroger sur la nature de ces initiatives et sur leur déclin supposé. Nous étudierons d'abord les facteurs constitutionnels qui sont censés justifier que l'initiative parlementaire est limitée dans son ensemble, puis ceux qui ont favorisé un changement de la nature des initiatives et de leur cadre d'exercice et ont ainsi favorisé leur développement dans la pratique.