Injure et diffamation (communication audiovisuelle)

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   19/02/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « L'exception de bonne foi; L'exception de vérité. Injure et diffamation (communication audiovisuelle) Grâce une série d'événements historiques (citons la ...»

Extrait du sommaire : «Quels principes fondateurs pour la contestation de l'injure et de la diffamation ?. Pour une définition de la diffamation et de l'injure. Les éléments constitutifs de la diffamation et de l'injure. Pour reconnaître la...»

La liberté d'expression

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   26/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « aux moyens de la communication audiovisuelle et ( ) la la condamnation du requérant pour diffamation ne saurait Concernant l injure dans le domaine de la ...»

Extrait du sommaire : «La place faite à la liberté d'expression. Le renforcement en présence d'un contexte politique. Le contrôle de proportionnalité du juge. Ses limites strictement encadrées. Une marge d'appréciation restreinte. Les...»

Le blog et le droit

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « 3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle pour obtenir delai de prescription est de 3 mois pour la diffamation, l'injure, les apologies ...»

Extrait du sommaire : «Qualification juridique du blog. Le Blog en tant que site web. Le Blog en tant qu''uvre de l'esprit. Droits et obligations du blogueur. Les droits et obligations du blogueur en général. Droits et obligations en fonction de la...»

Blogs et liberté d'expression sur Internet : un vide juridique ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « presse ainsi qu'à la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. par la loi sur la presse et la communication (injure, diffamation, atteinte à ...»

Extrait du sommaire : «Partie I- Le droit à l'épreuve d'Internet et des blogs. L'application du droit commun aux blogs. La question de la responsabilité. Un cadre juridique qui s'adapte. Un droit applicable aux blogs qui évolue. Le recours...»

Le droit relatif aux blogs

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   07/02/2006   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « d'une fixation préalable à sa communication au public. le fait est imputé est une diffamation La publication l'imputation d'aucun fait est une injure ». ...»

Extrait du sommaire : «LES OBLIGATIONS DU BLOGUEUR. LES DIFFERENTES OBLIGATIONS EN TANT QU'EDITEUR . LES OBLIGATIONS EN TANT QU'HEBERGEUR. LA PROBLEMATIQUE DE LA DISTINCTION ENTRE EDITEUR ET HEBERGEUR. LES RESPONSABILITES DU BLOGUEUR. LE REGIME DE RESPONSABILITE DU...»

Les interactions entre l'humour et le droit

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   01/06/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « diffusee par une entreprise de communication audiovisuelle et ne La loi sanctionne ainsi la diffamation (article 29 de 1881), l'outrage, l'injure, l'atteinte ...»

Extrait du sommaire : «L'humour protégé par le droit. Une protection par les textes. La loi du genre. L'humour encadré par le droit. Les limites de l'humour. La nécessaire cohabitation avec d'autres droits et libertés....»

Le web 2.0 et les usages électoraux

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   71 pages
Extrait du document : « applicables à Internet et donc au Web 2.0 sont notamment, la diffamation, l'injure. ces delits est de 3 mois à compter de la premiere communication au public ...»

Extrait du sommaire : «Le web 2.0, un espace d'expression personnelle des opinions politiques. Quand les internautes prennent les commandes. Un espace de liberté d'expression régulée. Un média en quête de légitimité. Une expression...»

La liberté d'expression des journalistes politiques

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « Elle ne doit pas s'abaisser à utiliser la diffamation, l'injure, l'amalgame est d'autant plus forte pour le secteur public de la communication audiovisuelle. ...»

Extrait du sommaire : «Journalisme et politique : un duo traditionnel. Le journalisme français : entre littérature et politique. La vie politique : sujet favori des caricaturistes français. Journalisme et politique : le combat pour...»

La liberté de la presse : est-il possible de tout dire ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « septembre 1986, relative à la liberté de communication. publication de fausses nouvelles, l'injure, la diffamation le mensonge, les injures et la diffamation. ...»

Extrait du sommaire : «Origine et application du principe de la liberté d'expression et de la liberté de la presse. Les fondements de la liberté d'expression et de la liberté de la presse. Une caractéristique des démocraties...»

Peut-on rire de tout ? Humour politique et médiatique

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   06/04/2008   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « dans l'article 11 : << La libre communication des pensees l'imputation d'aucun fait est une injure. Vient ensuite l'article 32 : << La diffamation commise par ...»

Extrait du sommaire : «L'humour politique à travers le temps. Des origines à nos jours. Historique de la caricature. Les humoristes et la politique. L'humour, vecteur d'information. L'impact de l'humour. La question délicate de l'éthique...»