Injure et diffamation (communication audiovisuelle)

Fiche Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

19/02/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

Consulté :

5 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

Quels principes fondateurs pour la contestation de l'injure et de la diffamation ?
Pour une définition de la diffamation et de l'injure
Les éléments constitutifs de la diffamation et de l'injure
1. Pour reconnaître la diffamation
2. Pour reconnaître l'injure
Les cas particuliers
Les rouages de la procédure
Les armes de l'auteur de la diffamation ou de l'injure
1. L'exception de bonne foi
2. L'exception de vérité

Résumé :

Grâce une série d'événements historiques (citons la Révolution française de 1789), la liberté de la presse a été affirmée comme l'une des libertés essentielles de la vie démocratique. Au vu des évolutions technologiques, ce principe de liberté a connu une extension aux autres domaines de la communication : la radio et l'audiovisuel, et plus récemment Internet. La liberté de communication audiovisuelle est, entre autres, posée par l'article 1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, affirmant que « la communication audiovisuelle est libre ». Malgré l'attachement très fort des sociétés démocratiques à cette liberté des moyens de communication, d'autres principes et libertés chers au système démocratique sont rappelés et viennent en quelque sorte limiter de possibles « abus de liberté » de la part du secteur de la communication, allant à l'encontre d'autres libertés tout aussi vitales. C'est dans cette optique de délimitation des champs des différentes libertés, dans le but de préserver chacune d'entre elles, qu'intervient la question de la diffamation et de l'injure. Il s'agit de préciser les rouages marquant ces deux outrages à la personne : quels principes les motivent et quelles sont les conditions de leur entrée en jeu?