Les innovations en matière d'intérim ces trois dernières années
Date de publication :
07/05/2008
Nombre de pages :
34 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le socle juridique
- Légalité suspecte du travail temporaire
- L'évolution constante du travail temporaire
- L'édifice novateur
- Les innovations de source originale : la négociation
- Les innovations de source classique : l'unilatéralisme
Résumé :
« Le travail est la meilleure des régularités et la pire des intermittences. » V.H.
Il serait surprenant d'apprendre qu' en pensant ces mots Victor Hugo eût à l'esprit la matière
sociale ! Mais les grandes pensées n'ont elles pas vocation universelle ?
On peut le croire puisque celle-là peut évoquer une problématique récurrente dans le droit de
l'intérim ; La précarité est omniprésente dans ce domaine et le législateur autant que les partenaires
sociaux oeuvrent pour tenter d'élaborer un cadre juridique adapté permettant de compenser
l'instabilité sociale générée .
A propos de travail temporaire:
La formule du travail temporaire, née semble-t-il en Grande-Bretagne, s'est surtout développée
aux États-Unis. Elle s'est par la suite répandue en Europe, et notamment en France, où elle connaît
depuis une cinquantaine d'années un succès croissant. S'efforçant surtout au départ, dans une
période de plein emploi, de répondre à la pénurie de personnel de bureau, le travail temporaire s'est
peu à peu étendu à l'ensemble des secteurs économiques (13).
On comptait, en 2004, un millier d'entreprises de travail temporaire et 6 300 agences. Environ la
moitié de ces établissements sont situés dans la région parisienne, le reste est regroupé dans les
zones industrialisées, les grands centres urbains, mais aussi les villes moyennes. En 2004, le nombre
de contrats conclus avec les utilisateurs a été de 14 738 200 et 2 millions de personnes ont accompli
au moins une mission d' intérim (19). Cette année-là, le volume d'activité du travail temporaire a
atteint 563 300 emplois en équivalent temps plein. 80 % des missions d' intérim sont effectuées par
les ouvriers, 12 % par les employés, le reste concerne les professions intermédiaires et les cadres.
Ce secteur d'activité, après avoir progressé très fortement à la fin des années 90, a connu une
légère baisse avant de redémarrer en 2004 (étude DARES, juin 2005) . Cette progression ne résulte
pas seulement de facteurs conjoncturels : Le travail temporaire est devenu aujourd'hui pour les
entreprises un mode de gestion des ressources humaines et cette institutionnalisation de la précarité
est néfaste sur la plan social .Le Droit a donc un rôle régulateur de premier ordre à jouer :
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