L'insécurité juridique en droit des affaires
Extrait du sommaire : «Les moyens employés par les opérateurs face à une insécurité juridique avérée. Les causes de l'insécurité juridique : l'instabilité du droit positif. Les techniques employées par les...»
La discrimination positive en droit des affaires
Extrait du sommaire : «La discrimination positive : une notion favorisant l'égalité de fait entre les operateurs. Les critères légaux et jurisprudentiels de la discrimination positive en droit des affaires. L'application de ces criteres selon le statut...»
Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle créateur de droit
Extrait du sommaire : «Par principe la loi et la jurisprudence : source de droit. La loi et la jurisprudence dans leur rôle de source du droit. Les revirements de jurisprudence et de loi parfois nécessaires. Négation du principe par la loi et la...»
Le retour de l'Etat dans l'économie doit-il s'accompagner d'une repénalisation du droit des affaires ?
Extrait du sommaire : «La repénalisation ou rénovation du droit pénal des affaires : un chantier nécessaire. L'inflation pénale en droit pénal des affaires source d'insécurité juridique . La mise à mal des principes de droit...»
Comparaison du domaine de protection contre les clauses abusives en droit positif français et dans les Principes du Droit Européen du Contrat (cf. alinéa 1 de l'article 4 :110)
Extrait du sommaire : «Le renouvellement du mode d'identification des clauses abusives. Le critère matériel. Le critère personnel. L'apparition d'une définition abstraite des clauses abusives. L'insécurité juridique. L'éloignement de...»
Le fondement juridique de la technique cambiaire
Extrait du sommaire : «Le droit des obligations comme fondement juridique de la technique cambiaire. Les sources du droit cambiaire. L'inadaptation du droit des obligations à la technique cambiaire. La technique cambiaire ayant des mécanismes propres. La...»
Articles L80A et L80B du livre de procédures fiscales - la protection du contribuable face aux changements de la doctrine administrative
Extrait du sommaire : «La protection du contribuable face aux changements de la doctrine administrative . Principe de primauté de la loi sur la doctrine administrative. Les aménagements législatifs pour la protection du contribuable. Une garantie excessive...»
Image fidèle et droit pénal
Extrait du sommaire : «Un principe protégé par la création d'infractions. Le délit de présentation de comptes annuels inexacts. La répartition de dividendes fictifs. La volonté du droit pénal de respecter le principe comptable...»
L'inflation juridique
Extrait du sommaire : «Les raisons de l'inflation juridique. L'évolution de la société. Multiplication des sources du droit. Conséquences de l'inflation législative. L'effet paradoxal de l'inflation législative. Un droit de plus en plus...»
L'indétermination du prix en droit des contrats : analyse et conséquences
Extrait du sommaire : «La détermination du prix à la formation du contrat. Une condition de validité. Une solution instable et critiquée. La détermination du prix à l'exécution du contrat. La fin du contrôle à la formation du...»
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