Insertion des travailleurs handicapés dans le monde du travail

Mémoire Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

01/04/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

32 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

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Sommaire :

Sommaire

Les lois
1. Lois de 1916 à 1957 : l'insertion des militaires et des mutilés de guerre vers une insertion active
2. La loi du 30 Juin 1975 : l'orientation et l'emploi comme obligation nationale
3. Les lois depuis 1987
Les associations et leurs actions
1. Les associations
2. Les actions
Les résultats
1. Les résultats positifs
2. Les résultats encore trop faibles
LES LIMITES
1. Les obstacles à l'emploi des travailleurs handicapés
2. L'approche économique et sociale
3. L'approche juridique

Résumé :

Etymologiquement, le terme handicap vient de l'anglais « hand in cap » : la main dans le chapeau, pratique hippique destinée à égaliser les chances des concurrents. Cette notion a été progressivement étendue à d'autres sports puis plus généralement à tout désavantage ou entrave quelconque.
C'est ainsi que le mot handicap est aujourd'hui utilisé pour relater une déficience physique ou mentale. Ce terme peut aussi refléter un désavantage, une gène que l'on doit supporter et qui n'est pas forcément une infirmité physique ou mentale. Les personnes handicapées ne constituent pas un groupe homogène : parmi les 500 millions de personnes recensées dans le monde, on inclut aussi bien les troubles de la vue, de l'audition ou de la parole, une infirmité locomotrice ou diverses incapacités.
De plus en plus d'actions sont menées depuis environ 20 ans au niveau mondial et national pour vaincre le handicap. Cet ensemble d'actions impliquait une définition très claire du handicap car il est très difficile d'avoir une action cohérente sur une chose qui n'est pas définie. Dans les années 80, l'Organisation Mondiale de la Santé, à son tour s'appuyant sur les travaux de Monsieur Wood (médecin ré éducateur anglais), a tenté de clarifier la notion de handicap. Elle a donné une nouvelle définition : « est handicapée, une personne dont l'intégrité physique et/ou mentale est passagèrement ou définitivement diminuée, soit congénitalement, soit à la suite d'une maladie ou d'un accident de telle façon que son autonomie ou ses capacités au travail en soient diminuées.
Il est particulièrement intéressant de s'arrêter sur cette définition de l'OMS. Est déclarée handicapée « une personne diminuée dans son autonomie ou dans ses capacités au travail » : le concept « travail » entre donc pleinement dans la définition du handicap. Et c'est à ce titre, que nous avons choisi de retenir cette définition du handicap comme base de notre réflexion. De cette manière, notre thème était défini : notre recherche se ciblerait sur l'emploi des travailleurs handicapés en milieu ordinaire de travail, tenant compte de la définition du travailleur handicapé insérée dans le Code du travail : « toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite d'une insuffisance ou d'une diminution de ses capacités physiques ou mentales ». Par conséquent nous avons tenté d'énoncer notre projet sous forme d'une question de départ. Ainsi nous nous sommes posés la question suivante : quelle est aujourd'hui, la réalité de l'insertion professionnelle en milieu ordinaire pour les travailleurs handicapés ? ou encore qu'en est-il de la place de la personne handicapée dans le monde du travail ?