Quels sont les effets de l'annulation d'un avis d'inaptitude par l'inspecteur du travail ?
Extrait du sommaire : «Quel est le périmètre d'intervention de l'inspecteur du travail ?. Contestation de l'avis du médecin du travail. Pas de suspension du contrat de travail. Quels sont les effets de sa décision sur le licenciement lui-même ?....»
Le rôle de l'inspecteur du travail en matière d'interdiction de fumer (Décembre 2006)
Extrait du sommaire : «Un renforcement de la protection contre le tabagisme passif . Où s'applique l'interdiction de fumer ?. Les obligations de l'employeur. Faculté d'aménagements des lieux pour les fumeurs . Les attributions de l'Inspecteur du Travail...»
L'inspecteur du travail
Extrait du sommaire : «Historique de l'institution. . Les missions de l'inspecteur du travail. . Mission de contrôle. . La prise de décision administrative. . Le rôle d'assistance, de conseil, de médiation, de conciliation, d'animation. . La...»
L'inspection du travail
Extrait du sommaire : «Les missions de l'inspecteur du travail. Le pouvoir de contrôle . Le pouvoir de décision. Un rôle de conseil et de conciliateur . Les moyens d'action de l'inspecteur du travail . Le droit d'entrée dans l'entreprise. Le droit de...»
L'inspection du travail
Extrait du sommaire : «Organisation. Missions et pouvoirs. Conséquences du contrôle....»
Inspection du Travail et Conseils de Prud'Hommes : guerre et paix ?
Extrait du sommaire : «L'inspection du travail et le Conseil de Prud'hommes, deux institutions qui interviennent dans des domaines différents, mais très complémentaires. Deux institutions essentielles à la protection du droit du travail. La...»
Chambre mixte de la Cour de cassation, 21 juin 1974 - la rupture de contrat de travail d'un salarié protégé
Extrait du sommaire : «Le régime du statut protecteur : les personnes concernées et la procédure de mise en oeuvre. Les personnes protégées. La procédure spéciale relative au licenciement du salarié protégé. Le domaine de...»
Le travail à domicile
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques générales du travail à domicile. La définition du travail à domicile. La conclusion d'un contrat de travail à domicile. La durée du travail en matière de travail à domicile. La...»
Le travail de nuit
Extrait du sommaire : «Description du travail de nuit . Le cadre légal . Les entreprises concernées . Le cas des jeunes travailleurs et femmes enceintes. Le rôle du médecin du travail. Avantages et inconvénients pour les acteurs de l'économie...»
Les modes de contrôle en droit du travail
Extrait du sommaire : «Le contrôle administratif. La constatation d'infractions pénales par l'Inspecteur du Travail. La sanction des infractions constatées par l'Inspection du Travail. Le contrôle juridictionnel. La dispersion du contentieux né...»
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