L'IGAS (Inspection générale des affaires sociales)
Extrait du sommaire : «Depuis sa création en 1967, l'IGAS a progressivement étendu ses compétences et renforcé son statut. L'IGAS, structure interministérielle originale, avait à l'origine une simple mission de contrôle. L'IGAS a...»
L'Inspection générale des affaires sociales
Extrait du sommaire : «Depuis sa création en 1967, l'Inspection générale des affaires sociales a renforcé son statut et précisé ses compétences. La création de l'Inspection générale des affaires sociales est née de la...»
Les institutions sanitaires et sociales de la France
Extrait du sommaire : «Les institutions publiques. Les quatre niveaux des institutions publiques . Les missions . L’assurance chômage . Les institutions mixtes : les différentes caisses de la Sécurité sociale. Le régime général. Les...»
L'administration contrôlée
Extrait du sommaire : «Le contrôle interne de l'administration. La volonté de s'autocontrôler. Les contrôles non juridictionnels face à la mauvaise volonté étatique. Le contrôle juridictionnel. Les juridictions administratives. Le...»
Le dossier médical
Extrait du sommaire : «Les principes et les enjeux du dossier médical personnel. Les données contenues dans le dossier médical personnel. L'hébergement des données du dossier médical personnel. L'accès au dossier médical...»
La tutelle aujourd'hui
Extrait du sommaire : «La diversité des autorités de tutelle. Organe de contrôle au plan national . Organes de contrôle au plan régional . Le champ d'intervention de la tutelle. La tutelle sur les personnes. La tutelle sur les actes . Les...»
Arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 17 février 1995 - Monsieur Pascal Marie
Extrait du sommaire : «L'arrêt Marie : traduction d'une évolution jurisprudentielle. La solution originelle. Le cas de la mesure portant atteinte de façon substantielle à la situation juridique du destinataire. Les raisons et les conséquences de...»
Les contrôles non-juridictionnels de l'administration
Extrait du sommaire : «D'importants contrôles internes permettent d'encadrer l'action de l'administration . Le contrôle administratif . Organes de contrôle . A ceci vient s'ajouter un contrôle externe, s'articulant autour des notions de...»
Les mesures d'ordre intérieur
Extrait du sommaire : «Des revirements à l'origine de la marginalisation des mesures d'ordre intérieur. Un mouvement de marginalisation des mesures d'ordre intérieur entamé pour les règlements des établissements scolaires. La poursuite du...»
Le rapport Girard
Extrait du sommaire : «La logique de construction du dispositif de veille sanitaire français : 20 ans de créations ad hoc et une tentative de rationalisation récente. A partir de 1991 : des agences créées ponctuellement . A partir de 1998 : une...»
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