Installations classées et légionellose

Fiche Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

25/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

avancé

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2 fois

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Sommaire :

Sommaire

La prévention de la légionellose dans les installations classées
Le contexte réglementaire général
1. Les installations dans les établissements du régime de l'autorisation
2. Prescriptions types pour les installations au régime de la déclaration
3. Le contexte réglementaire particulier des TAR avant le décret de 2004
Les règles nationales
1. Evolution de l'encadrement réglementaire des TAR
2. Les évolutions réglementaires
Le contrôle de la réglementation
1. La surveillance par des organismes agréés
2. Le contrôle par l'inspection des installations classées
Les conséquences d'une contamination de légionellose : les responsabilités en cause
1. La responsabilité des exploitants
2. La responsabilité des fabricants et des vendeurs
3. Les responsabilités pénales

Résumé :

La réglementation des I.C.P.E. a des fondements anciens. Le but de l'encadrement des installations classées est de trouver un équilibre entre le développement des établissements industriels et la protection contre les risques.
Un décret du 15 octobre 1810 distingue trois classes d'établissements industriels en fonction de leur degré de nocivité :
-les établissements dangereux
-les établissements incommodes
-les établissements insalubres
Le préfet avait en charge la délivrance des autorisations et le contrôle de la gestion.
La loi du 19 décembre 1917 était une loi plus tolérante.
La réglementation repose actuellement sur deux textes fondamentaux et incontournables : la loi n 76-663 du 19 juillet 1976 et son décret d'application n 77-1133 du 21 septembre 1977.
Les I.C.P.E. sont définies comme "les installations qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et monuments ". (cf. article 1er - loi 1976).
En 2004, le nombre de cas déclarés de légionellose était de 1202 contre 1044 en 2003 (Données de l'Institut de Veille Sanitaire).
La problématique entre la légionellose et les installations classées est de prévenir efficacement la formation de légionelles dans les installations classées.
Cette prévention s'effectue par un encadrement des Tours Aéroréfrigérantes (TAR) (I), par la mise en place d'un cadre réglementaire spécifique pour les TAR (II) et par l'étude de l'évolution récente des prescriptions réglementaires (III).
Une réglementation efficace passe par un contrôle (IV) et par des sanctions engageant les responsabilités des auteurs des infractions (V).