Les instances représentatives du personnel

Date de publication :

01/07/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

6 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les instances représentatives du personnel Sommaire

 
  1. Definition
  2. Enjeux
    1. Le comité d'entreprise
    2. Les syndicats
    3. Le délégué du personnel
    4. Le comité d'hygiène et de sécurité et de conditions du travail (CHSCT)
  3. Convictions

Résumé :

Il existe quatre types d'instances représentatives du personnel dans les entreprises : les syndicats, le comité d'entreprise, le délégué du personnel et le comité d'hygiène et de sécurité et de conditions de travail (CHSCT), remplaçant les anciens CHS et CACT (commission d'amélioration des conditions de travail).
L'ordonnance du 22 février 1945 a institué le comité d'entreprise, la loi du 16 avril 1946 a défini les attributions et le statut des délégués du personnel dans l'entreprise. La loi du 27 décembre 1968 a reconnu les délégués syndicaux.

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A propos de l'auteur :

pencil image Lorraine M. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Ressources humaines Ecole, université : Sciences Po Paris

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