L'instauration du contrôle de constitutionnalité des lois dans les sociétés démocratiques

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   16/04/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «L'instauration du contrôle de constitutionnalité des lois dans les sociétés démocratiques. Une mise en application difficile ...»

Extrait du sommaire : «Une mise en application difficile mais pourtant nécessaire du contrôle de constitutionnalité des lois . Les différentes étapes de mise en application du contrôle de constitutionnalité des lois. Un contrôle...»

Le contrôle de constitutionnalité dans les démocraties modernes

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   23/02/2005   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « L'instauration d'un contrôle de constitutionnalité au sein des démocraties a permis d'enrichir cette définition première de la démocratie. ...»

Extrait du sommaire : «L'hétérogénéité des modes et de l'étendue des contrôles de constitutionnalité, résultat de processus historiques. . L'importance du processus historique dans la formation du contrôle de...»

Approfondissement historiographique critique : Françoise Mélonio, Tocqueville et les Français

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Commentaire de texte   |   24/09/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « a savoir le << liberalisme defensif >> avec le controle de constitutionnalite, les jurys Paradoxalement, Tocqueville prone l'instauration de la democratie ...»

Extrait du sommaire : «Visée de l'auteur. Approfondissement ....»

Le fédéralisme aux Etats-Unis

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   04/08/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « des pouvoirs de l état central 1) L instauration et le maintien a) Le début de la centralisation judiciaire : le contrôle de constitutionnalité des lois ...»

Extrait du sommaire : «Le fédéralisme américain à son origine se base sur le modèle républicain de Jefferson : protection de l'autonomie des états fédérés et limitation des pouvoirs de l'état central. L'instauration...»

La crise de la loi

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   28/12/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « mesure ou le controle de constitutionnalite effectue par En outre, la valeur du controle constitutionnelle est Enfin, l'instauration de lois particulieres dans ...»

Extrait du sommaire : «Un déclin de l'autorité de la loi, de plus en plus concurrencée et de moins en moins indépendante. La loi est concurrencée par d'autres niveaux normatifs ce qui remet en cause sa place dans la hiérarchie des normes. La...»

Biométrie, science et liberté

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/01/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « 1789 comprise dans le Bloc de constitutionnalité, est un doit rester un outil de contrôle propre aux par exemple, été rédigée contre l instauration d une ...»

Extrait du sommaire : «La biométrie, un outil de protection : ou quand la science se met au service de la liberté. Une technologie au service de la sécurité publique et privée. La sécurité, une condition indispensable à la notion de...»

Qu'est-ce que l'Etat de droit ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   04/09/2006   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « interdiction, qui repose essentiellement sur le motif que de tels partis visent l'instauration de régimes Le contrôle de la constitutionnalité des lois n ...»

Extrait du sommaire : «Un Etat regi par un ordre juridique formellement hierarchise. . Du fait de la hiérarchisation des normes juridiques le composant. . Du fait du contrôle juridictionnel du respect du principe de la hiérarchie des normes juridiques. . Un...»

L'actualité des discriminations positives

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   28/03/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « ne connait pas de toutes les lois (controle par voie d a se prononcer sur la constitutionnalite de la loi si elle accepte que l'instauration des discriminations ...»

Extrait du sommaire : «Les discriminations positives dans le domaine économique et social. L'accès à l'éducation. L'accès à l'emploi. Les discriminations positives et les collectivités territoriales. Le cas particulier de la...»

La conquête de l'Etat de droit dans les démocraties

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   26/07/2006   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « évoqué soulève un second enjeu majeur dans l'instauration de l des valeurs démocratiques notamment à travers le contrôle de constitutionnalité des lois ...»

Extrait du sommaire : «La conquête théorique de l'Etat de droit : des principes à la théorisation formelle. Pourquoi l'Etat de droit ? . Des Etats de droit : l'hétérogénéité des formulations d'un même concept. Les...»

La République Fédérale d'Allemagne

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   12/12/2001   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « allemande est aussi due à l'instauration d'un aussi l'organe électif de contrôle et de demander une vérification de la constitutionnalité non seulement de ...»

Extrait du sommaire : «Le constitutionnalisme allemand . L'Etat de droit . Le fédéralisme . La démocratie parlementaire et partisane de Bonn . Les institutions et leur fonctionnement . Le gouvernement fédéral . Les...»