L’instauration du contrôle de constitutionnalité des lois dans les sociétés démocratiques

Hans Kelsen (1881-1973) est l'un des plus brillants juristes du XXe siècle. Il est notamment l'instigateur du premier contrôle de constitutionnalité des lois en Europe. Ce type de contrôle consiste à garantir la suprématie du texte suprême de l'ordre juridique de la plupart des démocraties actuelles, à savoir la Constitution. Le contrôle de constitutionnalité des lois permet d'écarter des règles qui sembleraient contraires aux principes inhérents à l'identité des Etats en garantissant le respect de la Constitution. Ce texte vise à garantir les Droits et Libertés des citoyens en créant notamment différentes institutions et en leur attribuant des limites relatives aux pouvoirs qu'elles peuvent exercer. Dans le cadre des démocraties contemporaines où il est courant d'entendre que le pouvoir est exercé par le peuple et pour le peuple, diverses formes de contrôles de constitutionnalité des lois existent.

Dès lors, il semble important de s'interroger quant à la genèse de ces types de contrôle dans divers Etats démocratiques et quant aux différentes caractéristiques permettant de les identifier. Par conséquent, il conviendra d'envisager la mise en application difficile mais pourtant nécessaire du contrôle de constitutionnalité des lois (I) avant de mettre en lumière les différents types de contrôle de constitutionnalité et leurs caractéristiques propres (II).