L'instigation non suivie d'effet

Date de publication :

27/07/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire L'instigation non suivie d'effet Sommaire

 
  1. La nécessité d'une instigation
    1. Ces actes commis par l'instigateur
    2. Le but poursuivi par l'instigateur
    3. L'intention de l'instigateur
  2. Qui reste sans effets
    1. Une infraction qui ne doit être ni commise ni tentée
    2. La mauvaise foi du tiers

Résumé :

L'instigation consiste à inciter autrui à commettre une infraction que l'on ne veut pas commettre soi-même. Le Code pénal permet de réprimer l'instigation en tant que complicité. L'article 121-7 alinéa 2 du Code pénal réprime cette hypothèse mais la complicité suppose pour être punissable qu'il y ait un fait principal punissable. Si l'homme de main ne passe pas à l'acte, on ne peut retenir la complicité. La doctrine s'est émue de cette situation, il est en effet choquant de constater que celui qui va pousser un autre à commettre un crime jouit d'une totale impunité en raison du fait que celui qui était chargé de commettre cedit crime n'est pas passé à l'acte.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jacob K. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Lille 2

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