L'institution judiciaire.
Date de publication :
09/03/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les objectifs de l'institution judiciaire
- Une exigence absolue : l'indépendance
- Les différents organes formant l'institution judiciaire
Résumé :
L'institution judiciaire joue un rôle moteur au sein de l'État actuellement et assume de multiples fonctions sociales. Répondant au principe de la séparation des trois pouvoirs, elle se doit d'être totalement indépendante afin de protéger le mieux qu'il soit les citoyens. En France, la fonction juridictionnelle se compose de deux ordres de juridictions: l'ordre administratif ayant pour sommet le Conseil d'État et l'ordre judiciaire au sommet duquel se trouve la Cour de Cassation, ordre traité ici précisément. A cette organisation s'ajoutent aussi des Cours telles que la Haute Cour de Justice et la Cour de Justice de la République.
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