L’institution du Mariage envisagé sous l’angle juridique

Date de publication :

17/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

13 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’institution du Mariage envisagé sous l’angle juridique Sommaire

 
  1. Les conditions de fond de la formation du mariage
    1. Les conditions physiologiques
    2. Les conditions d'ordre psychologique
    3. Les conditions d'ordre moral ou sociologique
  2. Les conditions de forme
    1. Les modalités antérieures à la cérémonie
    2. La cérémonie civile du mariage
  3. Les entraves au mariage
    1. L'opposition au mariage avant la cérémonie
    2. L'opposition au mariage après la cérémonie du mariage : la nullité

Résumé :

Le mariage est une union légale de l'homme et de la femme, qui se distingue à ce point de vue du concubinage. Il est l'objet d'un droit subjectif et d'une liberté individuelle. Il est aussi une institution sociale, familiale et politique ; il intéresse la société et l'ordre public. Il est donc normal que cet acte juridique solennel par lequel un homme et une femme s'engagent à vivre ensemble soit réglementé par la loi quant à ses conditions, ses effets et sa rupture.
Aussi, en tant qu'acte juridique, il faut examiner les conditions de fond de celui-ci (I). Comme il est également un rite, il convient aussi d'étudier les conditions de forme qui viennent s'y ajouter (II). In fine, certaines sanctions peuvent s'y opposer, sanctions autres que le divorce et produisant d'autres effets (III).

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A propos de l'auteur :

pencil image Fabien D. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : ESDHEM groupe ESC LILLE & ULCO

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