Les institutions de 1946 et leur évolution
Extrait du sommaire : «Les institutions reflètent la prise en compte trop partielle par les constituants de la pratique constitutionnelle de la IIIème République : si la fonction de Président du Conseil est inscrite dans la Constitution de 1946 et...»
L'évolution des institutions de la Vème République depuis 1958
Extrait du sommaire : «Les institutions de la Ve République définies en 1958 . Les trois pouvoirs et leur voie d'accès . Un régime parlementaire affaibli . De De Gaulle à Mitterrand, une vie politique française changeante qui appelle à...»
Les principes de droit interne s'imposant à l'administration
Extrait du sommaire : «L'emploi des principes de source jurisprudentielle : entre critiques et nécessité. Une prise de pouvoir des institutions par une méthode peu contraignante de découverte des principes . La création des principes : une...»
La constitution de 1946 a t-elle répondu aux espoirs de ses fondateurs ?
Extrait du sommaire : «L'impossible rupture avec la IIIè République. De vains espoirs de rénovation. Les efforts de rationalisation ignorés. L'annulation des efforts d'efficacité. Fragilité du pouvoir et des institutions. Contournements de la...»
Démocratisation et institutionnalisation du droit : les deux composantes essentielles à l'évolution constitutionnelle du droit
Extrait du sommaire : «La représentation des droits des citoyens . Les droits fondamentaux . La représentation nationale et populaire au travers des institutions . La constance de la représentation institutionnelle. Le principe de séparation de...»
Les partis communistes français et italien face à la construction européenne (1945-1990)
Extrait du sommaire : «1945-1963 : le temps du refus. Des partis puissants et légitimés par la seconde guerre mondiale. Le temps de la guerre froide. La reconnaissance du Marché Commun. Le Marché Commun : le combattre ou l'utiliser ?. L'évolution...»
La Constitution de 1946 et son évolution jusqu'en 1958
Extrait du sommaire : «La Constitution de 1946 cherche à instaurer un régime parlementaire rationalisé . La Constitution établit un bicamérisme inégalitaire, qui fait face à un exécutif bicéphale. La Constitution instaure des...»
Raymond HUARD, Le suffrage universel en France, 1848-1946, Paris, Aubier, 1985
Extrait du sommaire : «L'histoire du suffrage universel en France entre 1848 et 1946 est celle d'un « combat permanent » . A la conquête du suffrage universel : les héritages du passé. « Le tremblement de terre politique » de 1848 : le...»
Evolution du rôle du conseil constitutionnel et développement du contrôle de constitutionnalité depuis 1958
Extrait du sommaire : «Innovation de taille, la Constitution de 1958 consacre un titre (le VII) au Conseil constitutionnel qui se voit attribué des compétences « d'encadrement » des pouvoirs publics importantes outre celle du contrôle de...»
Evolution de la notion d'Europe comme ensemble régional ayant son identité, du Plan européen d'Aristide Briand à Maastricht (1929-1992)
Extrait du sommaire : «1929-1952: la notion d'Europe connaît espoirs et désillusions. 1952-1992: l'Europe et l'identité européenne s'affirment avec la construction européenne....»
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