Les institutions administratives françaises : comment penser les services publics ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   31/07/2009   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : «Les institutions administratives françaises : comment penser les services publics ? L'approche idéologique; L'approche fonctionnelle; ...»

Extrait du sommaire : «L'approche idéologique . L'approche fonctionnelle. L'approche organique....»

Institutions administratives

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : «Institutions administratives Introduction Notion d administration et d institution administratives L administration c est une structure crée pour gérer les ...»

Extrait du sommaire : «Les principes généraux de l'organisation administrative. L'organisation des structures. L'organisation des rapports. Le régime juridique des institutions administratives. Les institutions administratives de...»

Le sous-préfet

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Montchrestien, Precis Domat, 4e edition 2006. * O. GOHIN, Institutions administratives, LGDJ, coll. << Manuel >>, 5e ed. 2006 * P. JAN ...»

Extrait du sommaire : «Le statut du sous-préfet. Recrutement . Avancement. Les attributions du sous-préfet. Le sous-préfet territorial. Le sous-préfet fonctionnel. La fin du sous-préfet ?....»

L'administration de l'Etat est-elle une et indivisible ?

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Napoleon a, dans un 3eme temps, mis en place de grandes institutions administratives qui existent encore aujourd'hui, notamment le Prefet, par la loi du 28 ...»

Extrait du sommaire : «L'administration de l'Etat est une et indivisible, tant au niveau de sa structure qu'au plan de son organisation, ce qui constitue le résultat d'un long processus historique. L'unité et l'indivisibilité de l'administration de l'Etat...»

Comment le droit voyage-t-il ?

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   30/03/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Mais en Europe s'est ajouté l'effet des conquêtes napoléoniennes qui ont permis d'exporter un droit codifié et des institutions administratives. ...»

Extrait du sommaire : «Chronique de droits imposés: les conquêtes juridiques. Par la conquête militaire . Au travers des accords internationaux. La puissance économique : même dans des luttes d'influence juridiques, l'argent reste le nerf de la...»

Les AAI: autorités administratives indépendantes

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   20/10/2001   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Il s'agit également d'institutions administratives, parties intégrantes de l'Etat, créées par le pouvoir exécutif, ayant une fonction de régulation ...»

Extrait du sommaire : «Les autorités administratives indépendantes, une notion juridique encore floue . L'origine des autorités administratives indépendantes . Une détermination peu aisée de ce que sont ces autorités...»

Les pouvoirs des autorités administratives indépendantes et leurs limites

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/03/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Ces institutions administratives sont relativement récentes dans le droit français et tranchent littéralement avec l'organisation administrative ...»

Extrait du sommaire : «Le pouvoir de contrôle et de conseil des autorités administratives indépendantes : les pouvoirs d'avis, de recommandation et d'investigation et leurs limites. Un pouvoir d'investigation et de contrôle. Un pouvoir d'avis et de...»

Les institutions politiques et administratives de l'Union européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   11/05/2009   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « européenne. Les institutions politiques et administratives de l'Union européenne Seules méritent l'appellation d'institutions les 5 énumérées à l'art. ...»

Extrait du sommaire : «Le Parlement européen. Données institutionnelles sur le Parlement européen. Les Parlementaires européens. Le fonctionnement du Parlement européen. Les Conseils. La composition des Conseils. L'organisation du Conseil . Le...»

L'institutionnalisation de l'Etat

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « De nos jours, les institutions administratives, sociales et politiques sont le support du pouvoir étatique et représentent la souveraineté du peuple. ...»

Extrait du sommaire : «Institutionnalisation et pouvoir . L'institutionnalisation : un processus inhérent à l'Etat. L'institutionnalisation ou l'abstraction du pouvoir. Les institutions pour la sauvegarde de la démocratie ? . Les Institutions :...»

La justice administrative est-elle adaptée aux exigences d'un Etat moderne ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/01/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « institutions. Par ailleurs, les institutions administratives et juridictionnelles doivent être accessibles au plus grand nombre. La ...»

Extrait du sommaire : «L'adéquation de la justice administrative à notre société :. Des institutions tournées vers l'ensemble des administrés : L'adéquation de la justice administrative à notre société :. Une trop grande...»