L'éclatement des institutions juridictionnelles françaises
Extrait du sommaire : «La constatation de l'éclatement des institutions juridictionnelles françaises se traduisant par la multitude de juridictions d'exception. L'éclatement des juridictions dans l'ordre judiciaire. L'éclatement dans l'ordre...»
Les institutions juridictionnelles
Extrait du sommaire : «Les 2 ordres du système juridictionnel français . Le système juridictionnel français . Conseil d'Etat / Cour de cassation . L'appel . Jugement en premier ressort / jugement en premier et dernier ressort . Le pourvoi en cassation...»
L'indépendance du juge judiciaire est-elle possible ?
Extrait du sommaire : «La consécration de l'indépendance du juge judiciaire dans les textes. Un principe garanti par la Constitution du 4 octobre 1958. Un principe garanti par le statut des magistrats : l'ordonnance du 22 décembre 1958. De la théorie...»
Question n° 65872 et réponse du Ministère de la Justice : commentaire
Extrait du sommaire : «Les relations entre les pouvoirs exécutif et judiciaire. Relations de `non intervention ´. Les compétences du tribunal des conflits. La place du tribunal des conflits dans ces relations. Intervention du pourvoi exécutif dans...»
La Cour de cassation : juge de droit ?
Extrait du sommaire : «La Cour de cassation est juge de droit. Une institution qui juge le droit. Dans le but de fixer et d'unifier la jurisprudence. Néanmoins, la Cour de cassation a d'autres attributions. Elle est exceptionnellement juge de fait. Elle a d'autres...»
Quelles réformes du Conseil constitutionnel trouvez-vous nécessaire après les élections présidentielles?
Extrait du sommaire : «Changer le statut des membres. La nomination. L'indépendance. Augmenter leurs compétences. La saisine. Le champ de compétences....»
Le juge et le droit
Extrait du sommaire : «Le juge : la bouche de la loi. L'interprétation stricte de la loi pénale. L'autorité relative des juges du fond. Le juge : une source du droit. L'influence de la jurisprudence. L'autorité du juge international....»
Responsabilité de l'Etat du fait de la fonction juridictionnelle : la réforme nécessaire
Extrait du sommaire : «Un marathon processuel devant une juridiction administrative. Afin de remédier à ce défaut, les juges judiciaires pourraient décider de se reconnaître compétents pour vérifier tous les éventuels troubles de...»
Cour EDH, Affaire Mamatkulov et Abdurasulovic c. Turquie, 6 février 2003
Extrait du sommaire : «Justification du caractère obligatoire des mesures provisoires par le recours au droit international général . Le vide textuel de la Convention européenne des droits de l'homme concernant les mesures provisoires appelle à...»
Conflits de normes
Extrait du sommaire : «Les conflits de normes dans l'espace . Conflits de normes internes . Un conflit entre une norme interne et une norme externe . Conflits de normes dans temps . Conflits d'application de la nouvelle loi . Troubles issus du principe de...»
Les garanties d’oboulo.com :
