Les Institutions représentatives du personnel (Hors question syndicale)

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   09/05/2008   |   fr   |   .pdf   |   31 pages
Extrait du document : «Comité d'entreprise: Action; Information, consultation et entrave; Structure et fonctionnement; Effectifs. Comité d'hygiene et securité: ...»

Extrait du sommaire : «Comité d'entreprise. Action. Information, consultation et entrave. Structure et fonctionnement. Effectifs. Comité d'hygiene et securité. Mise en place. Désignation et protection des membres. Deliberation. Competence. Les delegues...»

La présence syndicale dans l'entreprise : mythe ou réalité ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   17/09/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « et inutile face àl'employeur et aux cotes des autres institutions representatives du personnel ? l'entreprise des lors qu'elle est organisee hors du temps ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la présence syndicale dans l'entreprise. Les organes syndicaux, illustration de la présence syndicale dans l'entreprise. Organisation du syndicat au sein de l'entreprise. Un rôle effectif de la présence...»

Le champ d'application de la protection des représentants du personnel

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   03/02/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « ceux qui exercent des fonctions representatives dans l'entreprise : les representants du personnel. est assuree par diverses institutions, lesquelles sont des ...»

Extrait du sommaire : «Le champ d'application personnel de la protection. Les bénéficiaires de la protection. La durée de la protection appliquée à chaque type de mandat. Le champ d'application matériel de la protection. L'application de la...»

La sanction pénale des dispositions conventionnelles

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « conventionnelle pour elle-même, c'est-à-dire hors de toute en matière de droit syndical et d'institutions représentatives du personnel, au profit d'une ...»

Extrait du sommaire : «La consécration d'un droit pénal « conventionnel » du travail. L'emprunt de la sanction pénale à la loi : des raids jurisprudentiels osés à la consécration législative et constitutionnelle. L'article...»

Le statut particulier des représentants du personnel

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Les heures de deplacement hors de l'entreprise beneficient de la proces-verbaux de reunions des institutions representatives du | | personnel | | - constat d ...»

Extrait du sommaire : «Le statut des représentants du personnel durant l'exécution du contrat de travail. Le mandat. La protection. Le statut des représentants du personnel durant la rupture du contrat de travail. Les conditions de rupture du contrat de...»

Le syndicalisme

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « du droit syndical, les institutions representatives du personnel action dans les institutions, communication interne de gestion du personnel, de communication ...»

Extrait du sommaire : «Le syndicalisme d'hier à aujourd'hui. Le syndicalisme d'aujourd'hui. Rôle du syndicat. Structure du syndicat. Le syndicalisme de demain ?. Le constat actuel. L'avenir du syndicalisme français....»

Quelles sont les caractéristiques de la crise que connaît le système des relations professionnelles français ?

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   13/04/2004   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « La France hors normes La France est dans une situation tout à en 1995 portaient sur les droits syndicaux et les institutions représentatives du personnel. ...»

Extrait du sommaire : «La représentation du personnel. Le système actuel. Le comité d'entreprise. Les syndicats. Les modalités de la négociation . Les modalités. Le contenu de la négociation. La négociation obligatoire. Le rôle...»

Rôle du comité d'entreprise dans la consultation du plan de formation : fondements, principes et perspectives

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   29/01/2008   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « un investissement plus important du salarie, en terme de formation hors temps de Editions Dunod- 2005 * Les institutions representatives du personnel. ...»

Extrait du sommaire : «Un peu d'histoire : 1984, 2004 renforcement du rôle des élus et du CE en matière de formation. Le CE et la formation : cadre/hors cadre. Cadre légal. Les sujets de consultation en formation (Plan, DIF, CIF, insertion des jeunes,...»

La crise du syndicalisme français

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « a ces memes organisations representatives un quasi aux elections des representants du personnel augmente ; abstention mise en place des institutions electives n ...»

Extrait du sommaire : «Perspective historique du syndicalisme français : les prémices de la crise actuelle. Les origines du syndicalisme français : la naissance de ses ambiguïtés. Les facteurs de la crise du syndicalisme français. La...»

La cybersurveillance des salariés : étude comparative aux Etats-Unis et en France

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « importante est faite aux institutions représentatives du personnel d email à titre personnel sur le communications écrites sont réservées hors période de ...»

Extrait du sommaire : «L'encadrement juridique des correspondances électroniques des salariés : illustration de deux modèles bien distincts. L'exploitation par l'employeur des réseaux informatiques et des messageries électroniques des...»