Les Institutions représentatives du personnel (Hors question syndicale)
Extrait du sommaire : «Comité d'entreprise. Action. Information, consultation et entrave. Structure et fonctionnement. Effectifs. Comité d'hygiene et securité. Mise en place. Désignation et protection des membres. Deliberation. Competence. Les delegues...»
La présence syndicale dans l'entreprise : mythe ou réalité ?
Extrait du sommaire : «Les conditions de la présence syndicale dans l'entreprise. Les organes syndicaux, illustration de la présence syndicale dans l'entreprise. Organisation du syndicat au sein de l'entreprise. Un rôle effectif de la présence...»
Le champ d'application de la protection des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «Le champ d'application personnel de la protection. Les bénéficiaires de la protection. La durée de la protection appliquée à chaque type de mandat. Le champ d'application matériel de la protection. L'application de la...»
La sanction pénale des dispositions conventionnelles
Extrait du sommaire : «La consécration d'un droit pénal « conventionnel » du travail. L'emprunt de la sanction pénale à la loi : des raids jurisprudentiels osés à la consécration législative et constitutionnelle. L'article...»
Le statut particulier des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «Le statut des représentants du personnel durant l'exécution du contrat de travail. Le mandat. La protection. Le statut des représentants du personnel durant la rupture du contrat de travail. Les conditions de rupture du contrat de...»
Le syndicalisme
Extrait du sommaire : «Le syndicalisme d'hier à aujourd'hui. Le syndicalisme d'aujourd'hui. Rôle du syndicat. Structure du syndicat. Le syndicalisme de demain ?. Le constat actuel. L'avenir du syndicalisme français....»
Quelles sont les caractéristiques de la crise que connaît le système des relations professionnelles français ?
Extrait du sommaire : «La représentation du personnel. Le système actuel. Le comité d'entreprise. Les syndicats. Les modalités de la négociation . Les modalités. Le contenu de la négociation. La négociation obligatoire. Le rôle...»
Rôle du comité d'entreprise dans la consultation du plan de formation : fondements, principes et perspectives
Extrait du sommaire : «Un peu d'histoire : 1984, 2004 renforcement du rôle des élus et du CE en matière de formation. Le CE et la formation : cadre/hors cadre. Cadre légal. Les sujets de consultation en formation (Plan, DIF, CIF, insertion des jeunes,...»
La crise du syndicalisme français
Extrait du sommaire : «Perspective historique du syndicalisme français : les prémices de la crise actuelle. Les origines du syndicalisme français : la naissance de ses ambiguïtés. Les facteurs de la crise du syndicalisme français. La...»
La cybersurveillance des salariés : étude comparative aux Etats-Unis et en France
Extrait du sommaire : «L'encadrement juridique des correspondances électroniques des salariés : illustration de deux modèles bien distincts. L'exploitation par l'employeur des réseaux informatiques et des messageries électroniques des...»
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