Institutions administratives

Date de publication :

08/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

38 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Institutions administratives Sommaire

 
  1. Les principes généraux de l'organisation administrative
    1. L'organisation des structures
    2. L'organisation des rapports
  2. Le régime juridique des institutions administratives
    1. Les institutions administratives de l'État
    2. Administrations locales décentralisées

Résumé :

L'administration c'est une structure créée pour gérer les affaires publiques.
Elle a deux fonctions : la réglementation (elle édite des règles, encadre les activités dans la vie) : c'est la police administrative ; la prestation : offrir des biens et services aux administrés. Cette activité de prestations c'est le service public.
Pour réaliser ces missions, l'administration dispose de moyens juridiques qui lui sont offerts par le droit privé et public.
Elle dispose de prérogatives de puissances publiques (PPP), elle est contrôlée par un juge spécial : le juge administratif.

Au XXe, on a connu un élargissement de l'administration avec le phénomène de l'Etat Providence. L'Etat s'occupe de la solidarité sociale (création de la sécu).
Des personnes privées collaborent avec l'administration (personne morale de droit privé) : c'est le cas des entreprises et des associations ; certaines prennent même en charge des services publics (ex. : société d'autoroutes, éducation (enseignement privé)).
Les institutions administratives sont quelques fois dotées de la personnalité morale, ce qui leur confère des droits et des obligations : ex : Etat ou collectivités territoriales. Certaines institutions administratives ne bénéficient pas de la personnalité morale : ex : ministère, les AAI (autorité administrative indépendante).

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A propos de l'auteur :

pencil image Kelly T.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université de Versailles St Quentin

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