Les institutions communautaires

Chaque Communauté (CE, CECA, CEE, CEEA-Euratom) a son propre statut juridique déterminé par les traités fondateurs. L'organisation et le fonctionnement de ces dernières sont régis par le droit communautaire. Le droit communautaire représente le système de normes juridiques produit par l'ensemble des organes composant l'UE. Il est unifié par l'interprétation de la cour de Justice des Communautés européennes.
La particularité du droit communautaire est d'établir son propre système juridique différent du droit international bien qu'il se base sur certains traités internationaux. Il est tout à fait original car les Etats membres bien que souverains acceptent de s'y soumettre sans qu'il ait fait l'objet d'un vote de leurs parlements ; de plus il est au-dessus du droit national.

Le droit communautaire est fondé sur certains principes généraux du droit international public comme par exemple le principe Pacta sunt servada ou encore le principe qui interdit à un Etat de refuser à ses ressortissants l'accès et le séjour sur son territoire.
Cependant tous les principes de droit international ne sont pas tous acceptés, ils ne sont pas tous compatibles avec la nature du droit communautaire. Celui-ci peut être considéré comme un droit fédéral car il s'applique directement sur le territoire de chaque Etat membre et prévaut sur leur droit national. De ce fait les principes de réciprocité et l'utilisation de l'estoppel n'ont pas été intégrés au droit communautaire.