Les institutions des Etats-Unis

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

04/10/2008

Langue :

Français

Format :

.rtf

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

3 fois

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Sommaire :

Sommaire

La réalisation d'un équilibre entre des pouvoirs indépendants
1. L'indépendance des pouvoirs
2. Une absence théorique de moyens d'action réciproques
Un équilibre discutable et discuté
1. Des moyens d'action réciproques
2. Le rôle de la Cour suprême

Résumé :

Les etats-unis sont nés d'une façon tout à fait singulière. En effet, après onze années d'organisation selon un système confédéral, les treize colonies britanniques qui la composaient deviennent indépendantes en 1776. Elles se rassemblent alors à l'occasion de la Convention de Philadelphie en mai 1787 et adoptent un projet de constitution qui sera transmis aux etats fédérés en septembre de cette même année. De plus, cette Constitution de 1787 est écrite pour la première fois de l'Histoire. Afin de garantir un exécutif fort, ce qui manquait à la précédente Confédération, celle-ci instaure alors un régime fédéral fondé sur certains principes que l'on retrouve dans tout Etat qui se dit appartenir à un tel régime à savoir tout d'abord le principe de superposition de deux niveaux étatiques. Aux etats-unis, c'est le Xème amendement qui organise la répartition des compétences, ainsi, l'Etat fédéral a une compétence d'attribution c'est-à-dire que ses compétences sont énumérées dans la constitution et les etats fédérés ont la compétence de droit communs c'est-à dire qu'ils disposent de tous les autres droits qui n'y sont pas énumérés (il existe cependant des compétences concurrentes). Le fédéralisme repose également sur le principe d'autonomie des etats fédérés en matière administrative, législative, constitutionnelle et judiciaire ainsi que la participation de ces etats aux affaires fédérales.
Au-delà de cet objectif, les constituants de l'époque (Washington, Jefferson, Adams et Dickens entre autres) ont également voulu garantir la protection des libertés individuelles et des droits des etats fédérés face au pouvoir central. C'est pourquoi cette constitution instaure un régime de séparation stricte des pouvoirs, cher à Montesquieu qui l'exprime d'ailleurs dans l'Esprit des Lois (1748), aussi appelé régime présidentiel, qui se caractérise donc par la séparation organique et fonctionnelle des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. En théorie, ceux-ci n'ont donc pas de moyens d'action réciproques, c'est pourquoi, les membres de l'exécutif sont irresponsables devant le Congrès et celui-ci ne peut pas être dissout. Par l'instauration de ce régime, les constituants de 1787 rejettent donc l'idée d'un régime parlementaire de type britannique fondé sur une séparation organique mais une collaboration fonctionnelle des pouvoirs.