Les institutions européennes sont-elles démocratiques?

Exposé Politique & international Questions européennes

Date de publication :

19/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

7 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

4,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Les Institutions européennes ne répondent pas à tous les critères démocratiques?
1. Une articulation des pouvoirs exécutifs et législatifs étrangère au système démocratique « classique »
2. Le manque de légitimité démocratique
?Même si elles sont l'objet d'un souci de plus de légitimité démocratique et d'une volonté de rééquilibrage
1. La citoyenneté européenne et la volonté de réaffirmer un lien entre Europe et sociétés civiles
2. Un poids croissant pour le Parlement

Résumé :

On avance parfois que, jusqu'en 1992, point n'était besoin d'institutions démocratiques pour faire fonctionner le marché commun. C'est l'extension des compétences de l'Union au champ régalien (monnaie, affaires étrangères et défense, police et justice) qui aurait rendu incontournable la référence aux règles de la Démocratie. Cette idée est peut-être exagérée, mais toujours est-il que la démocratisation de l'Union Européenne est l'un des enjeux majeurs de l'élargissement politique et géographique de l'Europe.
Cependant, on a tendance à limiter le caractère démocratique des institutions à leur légitimité démocratique. Or, il est important de voir que sous le terme de « démocratique » se cache, à l'évidence la notion de légitimité démocratique (du fait de la source étymologique du terme démocratie), mais aussi la notion de séparation des pouvoirs (au sens de Montesquieu), et celle d'un Etat de Droit. Dans le cas des institutions européennes, pose problème principalement le cas de la légitimité démocratique et de la séparation des pouvoirs.
Par ailleurs, par institutions européennes, il faut savoir que, telles qu'elles ont été définies par les Traités, il faut en compter cinq : La Commission européenne, le Conseil des Ministres, le Parlement Européen, la Cour des Comptes et le Cour de Justice des Communautés européennes. Nous nous attacherons en particulier à ce qui est appelé le triangle décisionnel, à savoir le Conseil, la Commission, et le Parlement, qui cependant ne sont source d'actes communautaires que pour le premier pilier de l'Union, à savoir le marché unique et les politiques communes.
Ainsi, cet exposé tentera donc de démontrer à quel point le fonctionnement institutionnel européen diffère du fonctionnement des démocraties libérales tel que nous le connaissons au niveau national, et par ailleurs en quoi des efforts sont faits pour le faire paraître plus démocratique.