Institutions judiciaires

Cours Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

08/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

27 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

9,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Les lieux de la justice
1. Les juridictions de l'ordre judiciaire
2. Les juridictions de l'ordre administratif
3. Les juridictions extérieures au deux ordres juridictionnels
Les acteurs de la Justice
1. Les magistrats
2. Les auxiliaires de justice
Le citoyen face à la justice
1. Le droit à la justice
2. Le problème de l'accès au droit

Résumé :

Les institutions judiciaires désignent l'ensemble des organes mis en place par l'État pour administrer et faire fonctionner la justice.
À toutes les époques et dans tous les types de sociétés, il y a eu des juges chargés de rendre la justice.
La justice et la fonction juridictionnelle découlent de toute vie en société et elle est garantie de stabilité et de paix sociale.
À toutes les époques, la notion de Justice est gardienne des libertés individuelles (liberté de croyance, liberté d'expression, etc.). Au final, la justice est la garante d'un État de droit.

L'État de droit c'est un État dans lequel on veille à la bonne application du droit et, où si le droit n'est pas respecté il y a des sanctions établies selon des règles précises et le principe que « nul ne peut se faire justice à lui-même » est appliqué.
L'État joue un rôle déterminant dans la mise en place d'institutions qui vont rendre la justice. C'est une des missions fondamentales de l'État. On parle du service public de la justice.
Ces institutions englobent les organes (les tribunaux et les cours) et les gens de justice (toutes les personnes au sein de ces organes : les juges et les auxiliaires de justice).