Les institutions juridictionnelles

Date de publication :

01/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les institutions juridictionnelles Sommaire

 
  1. Les 2 ordres du système juridictionnel français
  2. Le système juridictionnel français
  3. Conseil d'Etat / Cour de cassation
  4. L'appel
  5. Jugement en premier ressort / jugement en premier et dernier ressort
  6. Le pourvoi en cassation
  7. Compétences du TI / TGI
  8. Compétence territoriale d'une juridiction
  9. La juridiction de proximité / les juges de proximité

Résumé :

Le système juridictionnel français est composé de deux ordres:
- L'ordre administratif traite les litiges de l'administration (en droit du travail, traite les litiges de l'Inspection du travail et du Ministère du travail).
- L'ordre judiciaire traite les litiges de nature privée.

Ces deux ordres ont en commun un 1er et un 2ème degré juridictionnel, appelés juridictions du fond, et une juridiction suprême, appelée haute juridiction).

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A propos de l'auteur :

pencil image Cécile C. Assistante RH
Niveau :Avancé Etude suivie : Ressources humaines Ecole, université : CESI

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