Institutions Nord-Américaines: brève étude comparative entre les sénateurs du Canada et les sénateurs des Etats-Unis

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français

sciences politiques

exposé

publié le 19/06/2006

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Résumé

Le canada et les États-unis font partie des quelques pays qui reposent sur une législature bicamérale, c’est-à-dire avec une seconde chambre ou une chambre haute en plus de la chambre basse élue par les citoyens. Comparer le régime canadien au régime des États-unis revient à établir une comparaison avec l’un des deux systèmes qui l’ont le plus influencé. En effet, l’Acte de l’Amérique du nord britannique a été adopté en 1867 par le Parlement anglais et reprend les éléments fondamentaux du régime britannique de gouvernement. La structure fédérale du canada, pour sa part, a été inspirée du modèle américain, d’où l’intérêt d’établir une comparaison entre les sénateurs du régime politique américain et canadien.
La doctrine classique voit dans l’existence des Chambres hautes une application du principe de participation des composantes de la fédération au fonctionnement des organes fédéraux de l’État. Les États fédérés sont normalement représentés en tant que tels, indépendamment de l’importance de leur population. En effet, la caractéristique des Chambres hautes réside dans le fait qu’elles n’assurent pas une représentation directe et proportionnelle du peuple. Ainsi celles-ci, par leur mode de désignation, assurent plus la pondération territoriale des États que leur influence institutionnelle.
Les États-unis et le canada sont tous les deux des États fédéraux dans lesquels le Sénat occupe une place importante dans le fonctionnement du système politique, mais dont le rôle et les spécificités diffèrent du fait des caractéristiques propres à chaque pays. La principale distinction entre les deux pays repose sur les différences importantes qui tiennent à leur système de gouvernement. Ainsi, le canada est une monarchie constitutionnelle tandis que les États-unis sont une république. Cet aspect apparemment formel implique des conséquences sur le fonctionnement du régime politique du pays concerné, selon que celui-ci sera présidentiel ou parlementaire. À cet égard, la place des sénateurs et leur rôle au sein des institutions politiques dépend de la forme de l’organisation du système de gouvernement.
Après avoir vu les similitudes entre les sénateurs, nous nous pencherons sur leurs spécificités propres. Nous verrons principalement que le pouvoir de contrôle qu’exercent les sénateurs américains leurs donnent une autorité substantiellement supérieure à celle que peuvent avoir les sénateurs canadiens.

Sommaire

Des rôles et des fonctions assez similaires au sein d'un système fédéral
1. Les sénateurs, le fédéralisme, et la pondération territoriale
2. Comparaison des pouvoirs législatifs entre les sénateurs canadiens et les sénateurs américains
3. Au niveau du statut parlementaire
L'autorité politique supèrieure des sénateurs américains
1. Comparaison des pouvoirs de contrôle entre les sénateurs canadiens et les sénateurs américains
2. Mode de désignation et implication en termes de légitimité
3. Deux régimes de gouvernement différents
4. Les sénateurs américains peuvent s'appuyer sur les puissantes commissions du congrès