Les institutions du Royaume-Uni

Date de publication :

06/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les institutions du Royaume-Uni Sommaire

 
  1. La constitution
  2. Chef du gouvernement
  3. Chambre haute
  4. Chambre basse
  5. La dévolution
  6. Relations entre l'exécutif et le Parlement
  7. Contrôle de constitutionnalité et Human Rights Act (1998)
  8. Vie politique

Résumé :

Il n'existe aucun texte nommé « constitution » : il n'y a donc pas de constitution formelle au royaume-uni mais seulement une constitution matérielle.
Les règles définissant cette constitution formelle ont pour origine plusieurs textes :
- La Grande Charte de 1215 instituant un Grand Conseil qui prend le nom de Parlement au XIXe siècle.
- Pétition des droits de 1628 et Habeas Corpus Act de 1679.
- Bill of Rights de 1689 (toutes les lois doivent être votées par les Chambres).
- Act of Settlement de 1701 (inamovibilité des juges).
- Parliament Acts de 1911, 1949 et 1999.
De plus, les conventions et les coutumes de la constitution sont primordiales : par exemple, l'obligation de la reine de nommer le leader du parti majoritaire au poste de 1er ministre constitue une de ces conventions fondamentales. Le royaume-uni est une monarchie constitutionnelle possédant un régime parlementaire majoritaire.

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A propos de l'auteur :

pencil image Peruyero M.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po Paris

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