Les institutions du Royaume-Uni
Date de publication :
06/05/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
2 pages
Sommaire :
Sommaire
- La constitution
- Chef du gouvernement
- Chambre haute
- Chambre basse
- La dévolution
- Relations entre l'exécutif et le Parlement
- Contrôle de constitutionnalité et Human Rights Act (1998)
- Vie politique
Résumé :
Il n'existe aucun texte nommé « constitution » : il n'y a donc pas de constitution formelle au royaume-uni mais seulement une constitution matérielle.
Les règles définissant cette constitution formelle ont pour origine plusieurs textes :
- La Grande Charte de 1215 instituant un Grand Conseil qui prend le nom de Parlement au XIXe siècle.
- Pétition des droits de 1628 et Habeas Corpus Act de 1679.
- Bill of Rights de 1689 (toutes les lois doivent être votées par les Chambres).
- Act of Settlement de 1701 (inamovibilité des juges).
- Parliament Acts de 1911, 1949 et 1999.
De plus, les conventions et les coutumes de la constitution sont primordiales : par exemple, l'obligation de la reine de nommer le leader du parti majoritaire au poste de 1er ministre constitue une de ces conventions fondamentales. Le royaume-uni est une monarchie constitutionnelle possédant un régime parlementaire majoritaire.
Les règles définissant cette constitution formelle ont pour origine plusieurs textes :
- La Grande Charte de 1215 instituant un Grand Conseil qui prend le nom de Parlement au XIXe siècle.
- Pétition des droits de 1628 et Habeas Corpus Act de 1679.
- Bill of Rights de 1689 (toutes les lois doivent être votées par les Chambres).
- Act of Settlement de 1701 (inamovibilité des juges).
- Parliament Acts de 1911, 1949 et 1999.
De plus, les conventions et les coutumes de la constitution sont primordiales : par exemple, l'obligation de la reine de nommer le leader du parti majoritaire au poste de 1er ministre constitue une de ces conventions fondamentales. Le royaume-uni est une monarchie constitutionnelle possédant un régime parlementaire majoritaire.
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