Les institutions spécialisées
Date de publication :
30/03/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
8 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les établissements publics
- Quelques exemples d'établissements publics
- Définition et régime juridique des établissements publics
- Les autres institutions spécialisées
- Les ordres professionnels
- Les associations
- Les organismes de Sécurité sociale
- Les sociétés
Résumé :
La multiplication des institutions spécialisées dans l'administration contemporaine soulève quelques problèmes. Le phénomène met en jeu des exigences contradictoires : autonomie et spécialisation d'une part, et d'autre part, cohérence ou unité de la gestion publique. Dans le domaine économique, la conciliation est d'autant plus difficile. Enfin, de nombreuses personnes privées sont chargées de missions administratives.
Ces mouvements sont dus à plusieurs facteurs : nécessité d'attirer des fonds affectés à des buts spécifiques, recherche d'efficacité dans l'action (la personnalité juridique doit permettre d'échapper aux lourdeurs et à la rigidité des processus de décision), volonté de responsabiliser les gestionnaires. Enfin cela permet de lier l'administration et la société civile.
Cette nébuleuse d'institutions spécialisées recouvre plusieurs formes. Les établissements publics peuvent fonctionner dans certains cas comme des sociétés privées, alors que d'autres sont en fait très liés à l'appareil administratif. Les frontières juridiques et économiques entre le privé et le public tendent en tout cas à s'estomper (influence de droit communautaire de la concurrence).
Ces mouvements sont dus à plusieurs facteurs : nécessité d'attirer des fonds affectés à des buts spécifiques, recherche d'efficacité dans l'action (la personnalité juridique doit permettre d'échapper aux lourdeurs et à la rigidité des processus de décision), volonté de responsabiliser les gestionnaires. Enfin cela permet de lier l'administration et la société civile.
Cette nébuleuse d'institutions spécialisées recouvre plusieurs formes. Les établissements publics peuvent fonctionner dans certains cas comme des sociétés privées, alors que d'autres sont en fait très liés à l'appareil administratif. Les frontières juridiques et économiques entre le privé et le public tendent en tout cas à s'estomper (influence de droit communautaire de la concurrence).
Voir docs similaires : Droit administratif
2
La fonction consultative de la Cour internationale de justice
Exposé | 31/01/2009 | fr | .doc | 4 pages
5
Les enfants sourds et le bilinguisme: Langue des Signes Française (LSF)/ Français
Exposé | 25/05/2006 | fr | .doc | 6 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit administratif
2
Conseil d'Etat, 7 février 2003 - dans quelle mesure le juge administratif parvient-il à concilier son pouvoir de contrôle de plus en plus étendu avec une volonté de se conformer à la jurisprudence de la CEDH ?
Commentaire d'arrêt | 27/10/2009 | fr | .doc | 3 pages
Les plus consultés sur 30 jours en : Droit administratif
1
Commentaire d'arrêt CE 9 juillet 2001 Préfet du Loiret
Commentaire d'arrêt | 02/05/2007 | fr | .doc | 2 pages
2
Principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Exposé | 09/03/2003 | fr | .doc | 4 pages
4
Commentaire de la décision Confédération nationale des associations familiales catholiques et autres de l'Assemblée du Conseil d'Etat rendue le 21 décembre 1990.
Commentaire d'arrêt | 24/04/2007 | fr | .doc | 3 pages
Les garanties d’oboulo.com :
Comment ca marche ?
Garantie qualité
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
Qui sommes nous ?
