Les institutions de la Ve Republique

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

08/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La Constitution de 1958 est à l'origine du déclin de la fonction législative de l'assemblée Nationale
1. La réduction du domaine de compétence de la loi
2. La maîtrise de la procédure législative par le gouvernement
La Constitution de 1958 est à l'origine du déclin de la fonction de contrôle de l'assemblée Nationale
1. L'encadrement de l'organisation du parlement
2. La faiblesse des moyens de sanctions du parlement sur le gouvernement

Résumé :

Depuis 1958, on constate une baisse de l'institution parlementaire dans la plupart des régimes étrangers. C'est la fin de « l'age d'or » du parlement. La Constitution de 1958 qui fonde la V ème République va d'ailleurs reléguer les dispositions relatives au parlement au titre IV donc après les titres consacrés au président de la République et au gouvernement tandis que sous la Iv ème République le parlement était traité dans le titre II juste après la souveraineté. Les constituants de 1958 ont tenté de rationaliser le régime parlementaire afin d'éviter de refaire les mêmes erreurs que les années précédentes mais cela c'est fait au détriment de l'assemblée nationale.
Ce sujet sur le déclin de l'assemblée nationale sous la V ème République est intéressant à étudier car il permet de mieux cerner le rôle de la fonction législative. Cela est d'autant plus intéressant car cela est toujours en vigueur au jour d'aujourd'hui. La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, en définit leur rôle et leurs relations. D'autre part, « l'existence d'une chambre des députés est une constante de l'organisation constitutionnelle française depuis l'adoption du titre d'assemblée nationale par le Tiers Etat ». Depuis 1946, elle désigne au sein du parlement la chambre élue au suffrage universel direct.
Il est ici judicieux de se demander si la Constitution de 1958 n'organise pas le déclin de l'assemblée nationale ?
Sous les IIIe et IVe République, le parlement a été accusé d'être responsable de l'échec du régime. Les constituants de 1958 ont voulu limiter le rôle de l'Assemble Nationale en prévoyant certaines dispositions. Cependant, cela a entraîné le déclin de l'assemblée Nationale car elle est maintenant concurrencée par le gouvernement dans sa fonction législative (I) et elle ne possède plus tous les moyens pour contrôler ce gouvernement (II).