L'instruction préparatoire (ou information judiciaire)
Extrait du sommaire : «L'ouverture d'une information. Cas dans lesquels une information est ouverte . Saisine du juge d'instruction. Les pouvoirs du juge d'instruction. Caractères généraux. Qui peut modifier le contrôle judiciaire. Les...»
Faut-il supprimer le juge d'instruction ?
Extrait du sommaire : «Les raisons fondant la volonté de supprimer le juge d'instruction . Le juge d'instruction : une institution schizophrène . L'affaire dite d'Outreau : le coup de feu fatal . Les conséquences de l'éventuelle suppression du juge...»
Les enquêtes
Extrait du sommaire : «Le rapprochement des enquêtes préliminaire et de flagrance. Des enquêtes aux caractéristiques différentes. L'extension généralisée des pouvoirs de contrainte. La multiplicité des règles...»
Le juge d'instruction
Extrait du sommaire : «L'homme le plus puissant de France . Le rôle du juge d'instruction au sein de l'appareil judiciaire. Des pouvoirs étendus afin de remplir sa mission. Vers un affaiblissement certain du pouvoir du juge d'instruction. Une autorité...»
Les mandats du juge d'instruction
Extrait du sommaire : «Chaque mandat du juge d'instruction est issu pour une situation particulière. Chaque mandat a ses effets propres, et certains d'entre eux sont très contraignants. Chacun d'entre eux correspond en effet à des conditions de nature et...»
Coercition et enquêtes
Extrait du sommaire : «Enquête de flagrance et coercition. Application de la théorie générale de la contrainte dans l'enquête de flagrance. Les actes coercitifs de l'enquête de flagrance. Enquête préliminaire et coercition . Une...»
Le secret de l'instruction: un principe essentiel
Extrait du sommaire : «Institué dans un double but d'efficacité et de protection de la vie privée des personnes mises en examen, le secret est un principe général essentiel de la phase d'instruction . Les différents aspects du secret :...»
Fiche de synthèse: la détention provisoire
Extrait du sommaire : «La détention provisoire : une mesure nécessaire et garantie. Conditions. Garanties. La réparation des détentions provisoires injustifiées. De l'indemnisation à la réparation. Le fonctionnement....»
La victime est-elle nécessaire dans le procès pénal ?
Extrait du sommaire : «L'insertion nécessaire de la victime dans un procès pénal en profonde mutation. Une action pénale privée répressive utile sinon nécessaire. La (re)émergence de la victime au nom de la justice restaurative. Les...»
La communication en droit français et en droit comparé : les exemples de l'Allemagne et de l'Italie
Extrait du sommaire : «Présentation générale des pays évoqués. 98 du Strafprozessordnung : Décision ordonnant la saisie. 100 du Strafprozessordnung : Compétence. 160, alinéa 2 du Strafprozessordnung : Procédure...»
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