L'instruction préparatoire (ou information judiciaire)

Date de publication :

09/12/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

42 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  L'instruction préparatoire (ou information judiciaire) Sommaire

 
  1. L'ouverture d'une information
    1. Cas dans lesquels une information est ouverte
    2. Saisine du juge d'instruction
  2. Les pouvoirs du juge d'instruction
    1. Caractères généraux
    2. Qui peut modifier le contrôle judiciaire
    3. Les auditions
  3. Clôture de l'instruction
    1. Le moment de la clôture
    2. Les ordonnances de règlement

Résumé :

L'ouverture d'une information: cas dans lesquels une information est ouverte, saisine du juge d'instruction. Les pouvoirs du juge d'instruction: caractères généraux, qui peut modifier le contrôle judiciaire, les auditions. Clôture de l'instruction: le moment de la clôture, les ordonnances de règlement

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