Les instruments du droit matériel communautaire
Extrait du sommaire : «L'adoption de règles communes. La technique du rapprochement et de l'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des états membres. Notions de rapprochement et d'harmonisation. Champ d'application de...»
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : innovation ou continuité de la tradition européenne des droits de l'homme ?
Extrait du sommaire : «La Charte des droits fondamentaux : une continuité des instruments de protection existant. Les innovations apportées par la Charte des droits fondamentaux....»
L'impact prévisible du Traité de Lisbonne sur le contentieux communautaire de l'environnement
Extrait du sommaire : «L'évidente diversification des instruments juridiques créant une forte légitimité d'action . Multiplication des instruments et déclarations de principe . Un conflit interinstitutionnel non épuisé, le contentieux...»
Comparaison entre le droit communautaire des marchés publics et le CMP de 2006
Extrait du sommaire : «Une intégration plus complète du droit communautaire de la commande publique. Les défauts de transposition persistants et les particularités du Code des marchés publics français....»
La marque communautaire
Extrait du sommaire : «Rappel de la jurisprudence communautaire. Jurisprudence relative au reconditionnement des produits marqués. La marque communautaire. La forclusion par tolérance et la dilution de la marque . Conditions de validité d´une...»
Le projet de système juridictionnel européen en matière de brevet
Extrait du sommaire : «Le projet d'accord sur le règlement des litiges en matière de brevets européens. Le projet de statut de la cour européenne des brevets....»
Le recours en manquement en droit communautaire: notion et procédures
Extrait du sommaire : «Le recours en manquement, une solution spécifique à la violation par un état de ses obligations communautaires. Une acception large et objective de la notion de manquement. Des faits justificatifs limités et strictement...»
Les sources du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le droit communautaire originaire . Les traités constituant le droit communautaire originaire . Les relations existantes entre les traités constitutifs . Le contenu des traités . La prééminence du droit communautaire...»
La convention de La Haye du 13 décembre 2002 applicable à certains droits sur les titres détenus auprès d'un intermédiaire: la force de la convention en cas d'insolvabilité
Extrait du sommaire : «La force de la convention en cas d'insolvabilité.. L´application de la loi désignee par la convention aux sûretés prises sur des titres avant l´ouverture d´une procedure...»
Aspects de droit international matériel
Extrait du sommaire : «La paix par le règlement pacifique des différends. Les modes non juridictionnels de règlement . Les modes juridictionnels de règlement des différends . La paix par la réglementation du recours à la...»
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