Les instruments du droit matériel communautaire

Date de publication :

23/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les instruments du droit matériel communautaire Sommaire

 
  1. L'adoption de règles communes
  2. La technique du rapprochement et de l'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des états membres
    1. Notions de rapprochement et d'harmonisation
    2. Champ d'application de l'harmonisation

Résumé :

Le droit communautaire regroupe l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne. Leur champ d'application s'étend à tous les organes, citoyens et états membres de l'Union européenne. La réalisation des objectifs fixés par cette dernière se traduit nécessairement par l'instauration d'un ordre juridique communautaire.

Pour ce faire, divers éléments doivent être réunis, on les appelle communément les instruments du droit matériel communautaire. On peut les définir comme étant des techniques de législation qui s'appliquent pour tout le droit matériel et qui permettent de mettre en oeuvre les normes du traité. Il y a une technique de législation complète de la part de la communauté et une seconde technique que l'on appelle l'harmonisation ou le rapprochement des dispositions législatives et réglementaires des états membres.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jacob K. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Lille 2

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