L'insuffisance de la coopération internationale en matière de lutte contre l'évasion fiscale internationale
Extrait du sommaire : «Le cadre actuel de la coopération internationale. Les négociations bilatérales. Les mesures multilatérales....»
Le « flou juridique » du Paradis Fiscal
Extrait du sommaire : «Une notion difficile à cerner. L'ambiguïté de la notion de paradis fiscal. La difficulté à lister les Paradis Fiscaux. L'incohérence de la coopération internationale. Une coopération difficile entre les...»
Le contrôle fiscal en Europe et dans les pays du Maghreb
Extrait du sommaire : «L'état de la fraude fiscale en Europe et dans les pays du Maghreb. Les formes de la fraude fiscale en Europe . Les formes de la fraude fiscale dans les pays du Maghreb . La lutte contre la fraude. La lutte contre la fraude en Europe . La lutte...»
Perú - México, Agua para todos (2006)
Extrait du sommaire : «Synthèse du dossier pays 3A1. Ressources humaines. Politique. Economie. Infrastructures et environnement. Les secteurs d'opportunités. Les secteurs marchands. Les besoins des populations. Le secteur choisi : l'environnement, l'eau. Les...»
La reforme des institutions financieres internationales vue par les ONG
Extrait du sommaire : «Les IFI et leurs instruments. Banque Mondiale et Fonds Monétaire International . Aide concessionnelle : les nouveaux instruments. La remise en question du FMI et de la Banque mondiale. Inefficacité des politiques menées par le FMI et...»
Les sources normatives du droit fiscal
Extrait du sommaire : «Les sources internes du droit fiscal. Les sources constitutionnelles du droit fiscal. Les sources législatives du droit fiscal. Les sources réglementaires . La doctrine administrative. Les sources jurisprudentielles. Les sources...»
Evasion des capitaux et paradis fiscaux
Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»
La criminalisation de l'Etat en Afrique : fruit de l'identité du continent ou effet pervers du néo-colonialisme ?
Extrait du sommaire : «De la criminalité à la criminalisation de l'état . Le phénomène de criminalité du politique en Afrique. Pourquoi parler de criminalisation ? . La criminalisation de l'état : spécificité du continent...»
L'économie informelle
Extrait du sommaire : «Un état des lieux de l'économie informelle. Les activités productives, mais illicites. Les activités légales, mais non déclarées. Le blanchiment de capitaux. Les enjeux de l'économie informelle. Les...»
L'évolution de la notion d'établissement stable face à l'émergence du commerce électronique
Extrait du sommaire : «La notion d'établissement stable à l'épreuve du commerce électronique. La notion traditionnelle de l'établissement stable. La notion d'établissement stable face à la problématique de l'Internet. La notion...»
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