Les insuffisances de la protection des libertés
Date de publication :
20/04/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les insuffisances de la protection politique
- Les insuffisances de la protection juridictionnelle
- Les insuffisances de la protection de la dogmatique juridique
Résumé :
La loi est un instrument de protection des libertés, mais peut être une violation des libertés. Pendant longtemps, le Parlement était regardé comme le protecteur des libertés, mais pouvait les violer, donc il y eut la création du juge constitutionnel qui permettait de remédier partiellement aux insuffisances de la protection politique. En France, la République démocratique s'instaure sous la IIIe, mais pour autant, les insuffisances de la protection politique sont évidentes : les femmes n'ont pas le droit de vote, le parlement ne peut voter toutes les lois.
Question du droit des minorités : pour nombre d'entre elles, les libertés fondamentales sont insuffisamment protégées, car leur spécificité n'est pas reconnue. En France, la question s'est posée quand le parlement a voté une loi censurée en 1981 par le CC car il n'existait pas de peuple Corse, il existe uniquement le peuple français, et la Corse est une partie de la France, en raison de l'indivisibilité de la république il ne saurait y avoir de peuple Corse.
Question du droit des minorités : pour nombre d'entre elles, les libertés fondamentales sont insuffisamment protégées, car leur spécificité n'est pas reconnue. En France, la question s'est posée quand le parlement a voté une loi censurée en 1981 par le CC car il n'existait pas de peuple Corse, il existe uniquement le peuple français, et la Corse est une partie de la France, en raison de l'indivisibilité de la république il ne saurait y avoir de peuple Corse.
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