L’intangibilité de l’ouvrage public

Connaître le droit des travaux publics, ne peut se faire sans avoir au préalable passé plusieurs heures sur le principe d'intangibilité des ouvrages publics. D'après cette notion, le juge ne peut porter atteinte à l'intégrité d'un ouvrage public. Le terme ouvrage public ne fait pas l'objet d'une définition précise la jurisprudence. Il entretient des liens étroits avec d'autres éléments importants du droit administratif des biens. L'ouvrage public se superpose aux travaux publics, sans pour autant s'y confondre, et si dans la plupart des cas ces deux concepts représenteront la même chose, il existe des variations qui empêchent de faire « fusionner » ces notions. Un ouvrage public doit d'abord avoir le caractère d'un bien immobilier. Ensuite, il nécessite l'intervention humaine pour sa réalisation. Enfin il faut comprendre qu'un ouvrage public est en grande partie guidé par un but d'intérêt général. Ce faisceau d'indices permet de comprendre, autant que faire ce peu, cet élément prétorien du droit public. Le plus souvent l'ouvrage public est implanté sur le domaine public.