Convention d'intégration fiscale
Extrait du sommaire : «Article 1 : Les sociétés Y(FILIALE) et Z(FILIALE) verseront à la société X à titre de contribution au paiement de l'impôt sur les sociétés . Article 2 : En ce qui concerne l'impôt sur les...»
L'intégration fiscale
Extrait du sommaire : «Conditions de formation du groupe fiscal intégré. Entreprises pouvant être société mère intégrante. Entreprise(s) pouvant être société(s) filiale(s) intégrée(s). Formalités requises...»
L'imposition des groupes de sociétés est-elle neutre ?
Extrait du sommaire : «Afin de garantir une certaine neutralité de l'imposition des groupes d'entreprises, la France a mis en place des régimes fiscaux spécifiques. Sans régime particulier pour les groupes de sociétés, l'imposition des...»
Intercommunalité et fiscalité
Extrait du sommaire : «Une importante autonomie fiscale. Les « quatre vieilles », ressource fiscale principale des GFP. Des ressources fiscales additionnelles . Une autonomie fiscale encadrée. Les limites posées à l'autonomie fiscale . Les...»
Les régimes de faveur
Extrait du sommaire : «Le régime de faveur dans les RES. Le régime de faveur dans les fusions acquisitions. Le régime de faveur pour les sociétés mères filiales. L'intégration fiscale....»
L'intercommunalité
Extrait du sommaire : «Une intercommunalité stimulée . Les incitations financières . Les incitations fiscales . Une simplification imparfaite . Effort de rationalisation . Complexité et doutes persistants ....»
Le rachat d'entreprise par les salariés
Extrait du sommaire : «Techniques liées aux opérations de LMBO. Technique financière. Technique juridique. Technique fiscale. Les avantages et les limites du rachat d'entreprise par ses salariés. Les avantages. Les limites....»
Optimisation fiscale des groupes de sociétés et interposition des sociétés de personnes
Extrait du sommaire : «Le Régime de l'Intégration Fiscale. Présentation générale. Intérêt fiscal et conséquences de l'option. Une comparaison avec le régime des sociétés de personnes . Quelle solution avantageuse...»
Les spécialités fiscales en Europe
Extrait du sommaire : «Les spécialités fiscales des nations membres de l'Union Européenne. Les spécialités volontaires. Les spécialités involontaires. Les spécialités fiscales françaises. Le régime français...»
La fiscalité des entreprises mondialisées
Extrait du sommaire : «Le calcul du bénéfice imposable. Le principe de territorialité et les dérogations envers les entreprises mondialisées. Les enjeux de la fiscalité des entreprises mondialisées : concurrence fiscale et mesures...»
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