La Constitution française et le droit international
Extrait du sommaire : «Le droit international, bien qu'investi d'une indiscutable autorité, n'en est pas moins soumis à la Constitution française, symbole de la souveraineté nationale.. L'autorité des normes internationales.. Toutefois, l'autorité du droit international...»
Conseil constitutionnel, Traité établissant une Constitution pour l'Europe, 19 novembre 2004
Extrait du sommaire : «La primauté du droit de l’Union européenne. Un traité international. La subordination des Etats membres au droit communautaire. Appréciation de la conformité du traité à l’égard de...»
Commentaire de la décision du conseil constitutionnel du 27 juillet 2006, loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
Extrait du sommaire : «Le contrôle évolutif des objectifs de la directive communautaire par rapport à la Constitution. L'affirmation de l'exigence constitutionnelle de transposition d'une directive communautaire. La création de limites constitutionnelles de transposition...»
Le droit communautaire est-il supérieur au droit français?
Extrait du sommaire : «La logique européenne introduit le principe de la primauté du droit communautaire sur le droit national. Les normes communautaires se placent au sommet de la hiérarchie des normes juridiques en France. La primauté du droit communautaire, garante des...»
L'Ordre public interne à l'épreuve du juge communautaire
Extrait du sommaire : «Le juge communautaire limite le champ d'application de la contrainte disciplinaire primaire en interprétant restrictivement les considérations d'ordre public invoquées par les Etats membres. La limitation de la contrainte disciplinaire primaire dans...»
Hiérarchie des juges
Extrait du sommaire : «Hiérarchie verticale théorique : relative supériorité des juges constitutionnels. L’article 62 de la Constitution de 1958. La fidélité de la Cour de cassation et du Conseil...»
Le principe de primauté du droit communautaire sur les droits nationaux
Extrait du sommaire : «L’affirmation du principe. La justification du principe....»
La place de la loi dans la hiérarchie des normes
Extrait du sommaire : «La loi : [wt]le pivot de la hiérarchie interne des normes[wt]. L'autorité réaffirmée mais précisée de la loi. Une place interactive avec les autres normes de la hiérarchie. Une supériorité pleinement effective des traités sur la loi. Une remise en...»
Procédure communautaire
Extrait du sommaire : «L'originalité du processus de construction communautaire. De l'intégration économique communautaire à l'Union européenne. La dimension institutionnelle, voire constitutionnelle, de la construction communautaire. La structure de l'ordre juridique...»
Le rôle de la CJCE dans l'intégration politique de l'Union vous paraît-il légitime ou abusif ?
Extrait du sommaire : «Si le rôle de la CJCE dans l'intégration européenne peut paraître abusif en tant qu'elle s'est écartée d'une interprétation littérale des traités et a exercé un rôle normatif. Pour assurer une pleine effectivité du droit communautaire, la CJCE a...»
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