L’intégration différenciée

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

14/12/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La consécration de l'intégration différenciée par le Traité d'Amsterdam et son approfondissement par le Traité de Nice
1. Des différenciations rendues nécessaires par la diversité des composantes de l'union
2. Les conditions relatives à la mise en 'uvre des coopérations renforcées et leur fonctionnement interne
L'intégration différenciée : l'acceptation de la diversité en tant que technique d'organisation des compétences
1. Les domaines de compétence des coopérations renforcées
2. L'instauration de nouveaux rapports de compétence entre les différents acteurs de la Communauté européenne

Résumé :

Jean Monnet, dans son ouvrage Mémoires considérait que « la Communauté est un ensemble de règles librement consenties. Ceux qui ne veulent souscrire à ces règles s'excluent eux-mêmes ».
A priori en contradiction avec la vision classique de l'Europe, où les soucis d'unité du droit et d'uniformité des engagements des Etats ont toujours été considérés comme intangibles, la différenciation est en réalité indissociable de la construction européenne.
L'objet de l'intégration différenciée est de permettre aux Etats membres qui le souhaitent d'avancer dans la voie de l'intégration dans certains domaines, sans attendre que tous les Etats soient en mesure ou aient la volonté de progresser dans les domaines en question au même rythme. Il s'agit donc de rechercher les moyens d'une plus grande efficacité et d'éviter tout blocage lorsque l'unanimité est la règle de décision, ce notamment du fait de l'hétérogénéité croissante des Etats membres et des élargissements.
La notion d'intégration différenciée peut ainsi renvoyer aux situations où les Etats membres ne seraient pas soumis à un régime juridique uniforme, alors que l'on se situe pourtant dans le champ d'application matériel des Traités sur lesquels est fondée l'Union. Dès lors l'intégration différenciée est inhérente à la construction européenne, ce dans la mesure où les Etats membres peuvent continuer d'exercer, individuellement ou collectivement, dans un cadre extérieur à l'Union, leurs compétences concurrentes de façon compatible avec le droit de l'Union. En effet, la différenciation est relative aux cas où des dispositions spécifiques du droit de l'Union permettent que les Etats membres ne soient pas tous soumis à un régime juridique identique. D'ailleurs la flexibilité n'a en principe de sens que dans les matières qui font l'objet de décisions à l'unanimité et, de ce fait, propices à rester bloquées. Cette constatation a conduit la Commission à indiquer, dans la Conférence intergouvernementale précédant la signature du Traité d'Amsterdam que « l'Union européenne ne doit pas être condamnée au rythme du plus lent de ses membres ».
Cette acceptation et cette organisation de la différenciation au sein de l'Union européenne ont pris la forme d'un mécanisme général permettant l'établissement de coopérations renforcées. En effet, le Traité d'Amsterdam constitue un tournant majeur de la construction européenne dans la mesure où il accepte pour la première fois d'organiser la différenciation entre les engagements souscrits par les Etats membres en l'institutionnalisant (titre VII du Traité sur l'Union européenne (TUE)). Le mécanisme de la coopération renforcée, qui s'inscrit dans le cadre plus général de l'intégration différenciée permet, lorqu'une action ne peut aboutir à 25, qu'un certain nombre d'Etats membres soit autorisé à aller de l'avant tout en agissant dans le cadre constitutionnel de l'Union. Seul le fonctionnement du Conseil fait l'objet d'une adaptation institutionnelle : les Etats membres non participants voient leur droit de vote suspendu pour les actes adoptés au sein des coopérations renforcées, lesquels ne s'appliqueront qu'aux Etats y participant. L'objectif des coopérations renforcées est double : d'une part, il s'agit de fournir un substitut au vote majoritaire, d'autre part, il s'agit de pourvoir d'un cadre organique les Etats membres désireux de créer au sien de l'Union de nouveaux cercles d'intégration (tels que l'UEM).
Dans quelle mesure l'intégration différenciée, qui apparaît comme étant en contradiction avec la vision classique de l'Union européenne a-t-elle permis un approfondissement des Communautés sans pour autant dénaturer l'unité institutionnelle et normative de l'Union européenne ? Afin de répondre à cette interrogation, nous verrons dans un premier temps quelles ont été les motivations ayant conduit à l'institutionnalisation de la différenciation (I) ; nous verrons par la suite dans quelle mesure la diversité est aujourd'hui un des facteurs déterminants de l'organisation et de l'évolution de l'Union européenne (II).