L’intégration européenne menace-t-elle le service public ?

Exposé Politique & international Questions européennes

Date de publication :

02/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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4 fois

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Sommaire :

Sommaire

Divergences du concept service public
1. Intervention publique modulée selon les pays
2. Approche de l'Union européenne
La construction communautaire heurte les logiques nationales
1. Le droit de concurrence et le service public : une formule mal équilibrée
2. Les limites du droit de la concurrence pour la préservation de l'intérêt général des États

Résumé :

On a plusieurs définitions du service public. Premièrement il faut préciser que le service public comprend trois niveaux : local, régional et national. Parmi ces trois niveaux, trois registres existent. Tout d'abord, c'est la garantie d'un droit individuel pour chacun d'accéder à des biens ou services essentiels pour la satisfaction de ses besoins, donc il s'agit d'universalité et de continuité. Deuxièmement le service public est l'expression de l'intérêt général de la collectivité pour assurer la cohésion sociale et territoriale. De ce fait, le service public comporte les idées d'égalité d'accès, de service et d'adaptabilité. Troisièmement, le service public est un moyen essentiel que se donne la puissance publique pour réguler le marché, concourir au développement économique et social, à l'emploi, à la participation au développement local et enfin à la conduite des politiques publiques. Ainsi, le service public articule l'individuel et le socialisé, l'économique, le social et le politique, le marchand et le non-marchand, le local, le régional, le national et l'européen.