L’intégration professionnelle de personnes handicapées sous le prisme du droit communautaire et international

Exposé Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

16/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

28 pages

Niveau :

expert

Consulté :

2 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'intégration professionnelle des personnes handicapées : le principe de non-discrimination comme promoteur de l'égalité des chances et vecteur des orientations nationales
1. Le principe de non-discrimination : l'instigateur incontestable d'une meilleure intégration professionnelle des personnes handicapées en cohérence avec l'égalité des chances
2. L'approche par quotas comme témoignage de « l'activisme » des instances étatiques : entre effectivité du principe de non-discrimination et « discrimination positive »
L'efficience des politiques nationales quant à l'intégration professionnelle des personnes handicapées au banc d'essai : l'expression d'un bilan mitigé
1. L'accompagnement continu et le maintien dans la vie active du travailleur handicapé : une problématique incontournable pour les Etats
2. L'évaluation des politiques de l'emploi en faveur des personnes handicapées : entre avancées significatives et perfectibilité

Résumé :

L'intégration sociale des personnes handicapées passe indiscutablement par leur intégration professionnelle que l'ensemble des pays de la communauté internationale se doit d'assurer au nom de l'égalité des chances sur le marché du travail prônée par les instances communautaires et internationales. En effet, le travail, qu'il s'agisse d'une activité professionnelle ou d'une activité entrepreneuriale, occupe une place cardinale dans la société moderne et fait partie intégrante de la dynamique identitaire des individus.
Avant de s'immerger dans le vaste sujet de l'intégration professionnelle, il est utile d'expliciter le terme « handicap ». Ce dernier apparaît généralement comme une notion générique en ce qu'il recouvre une multiplicité de limitations fonctionnelles et des populations très hétérogènes. En effet, selon les sociétés, le handicap est plus ou moins stigmatisé, plus ou moins intégré ou encore plus ou moins caché. Les personnes handicapées constituent un groupe très disparate et il est nécessaire que la politique en matière de handicap tienne compte de cette diversité.
Une analyse empirique relative à l'intégration des handicapés d'âge actif dans l'économie et le marché du travail s'avère donc incontournable pour cerner toutes les subtilités auxquelles les divers pays doivent faire face. Par personnes handicapées, on entend généralement les personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l'interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l'égalité avec les autres.
En outre, selon la convention OIT n 159 sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées de 1983, l'expression « personne handicapée » désigne « toute personne dont les perspectives de trouver et de conserver un emploi convenable ainsi que de progresser professionnellement sont sensiblement réduites à la suite d'un handicap physique ou mental dûment reconnu ».
On estime à 37 millions le nombre de personnes porteuses de handicap en Europe, soit 10 % de la population1 et on constate que, dans de nombreux domaines, il existe des retards considérables dans la majorité des Etats en ce qui concerne l'insertion, la non-discrimination et la participation des personnes handicapées au marché du travail. Selon une enquête effectuée auprès de 16 000 personnes de l'Union Européenne, un consensus ressort dans le sens où 97 % des Européens pensent qu'il faut faire « quelque chose » pour garantir une meilleure intégration des personnes handicapées dans la société2 et donc en l'occurrence dans la sphère professionnelle.